Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 2008. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6145-8 ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Guadeloupe du 21 novembre 2007 ;
Sur le rapport du directeur général des finances publiques,
Arrête :
La gestion comptable et financière de l'hôpital local Irénée de Bruyn, sis à Saint-Barthélemy, est transférée du comptable du Trésor de la trésorerie de Pointe-à-Pitre municipale (Guadeloupe) au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Barthélemy.
Le classement des postes comptables restructurés en application de l'article précédent sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 2009.
Fait à Paris, le 26 novembre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur, B. Soulié