Article 1 JORFARTI000019938362
L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie du Catelet est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Quentin (Aisne).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 décembre 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 décembre 2008
Publié le17 décembre 2008
PublicationJORF n°0293 du 17 décembre 2008
AutoritéMinistère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
NORBCFR0827271A
IdentifiantJORFTEXT000019938357
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Sur le rapport du directeur général des finances publiques,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000019938363
La gestion comptable et financière des communes de Beaurevoir et Levergies, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie du Catelet, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Bohain-en-Vermandois (Aisne).
Article 3 JORFARTI000019938364
La gestion comptable et financière des communes d'Aubencheul-aux-Bois, Bellenglise, Bellicourt, Bony, Le Catelet, Estrées, Gouy, Hargicourt, Joncourt, Le Haucourt, Lempire, Magny-la-Fosse, Nauroy, Sequehart, Vendhuile et Villeret, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie du Catelet, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Quentin municipale (Aisne).
Article 4 JORFARTI000019938365
L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Wassigny est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Guise (Aisne).
Article 5 JORFARTI000019938366
La gestion comptable et financière des communes d'Etreux, Grand-Verly, Grougis, Hannapes, Oisy, Tupigny, Vénérolles et La Vallée-Mulâtre, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Wassigny, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie Guise (Aisne).
Article 6 JORFARTI000019938367
La gestion comptable et financière des communes de Mennevret, Molain, Petit-Verly, Ribeauville, Saint-Martin-Rivière, Vaux-Andigny et Wassigny, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Wassigny, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Bohain-en-Vermandois (Aisne).
Article 7 JORFARTI000019938368
Les trésoreries du Catelet et de Wassigny sont supprimées.
Article 8 JORFARTI000019938369
Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.
Article 9 JORFARTI000019938370
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 2009.
Fait à Paris, le 5 décembre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur, B. Soulié