Article 1 JORFARTI000019938377
La trésorerie de La Haye-Pesnel est regroupée sur celle de Granville (Manche).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 décembre 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 décembre 2008
Publié le17 décembre 2008
PublicationJORF n°0293 du 17 décembre 2008
AutoritéMinistère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
NORBCFR0827492A
IdentifiantJORFTEXT000019938372
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Sur le rapport du directeur général des finances publiques,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000019938378
La trésorerie de La Haye-Pesnel est supprimée (Manche).
Article 3 JORFARTI000019938379
Le classement du poste comptable restructuré en application de l'article précédent sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.
Article 4 JORFARTI000019938380
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2009.
Fait à Paris, le 5 décembre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur, B. Soulié