Article 1 JORFARTI000019944322
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 décembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 décembre 2008
Publié le18 décembre 2008
PublicationJORF n°0294 du 18 décembre 2008
AutoritéMinistère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
NORSJSS0829281A
IdentifiantJORFTEXT000019944315
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000019944323
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000019944325
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(14 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
381 351-9 | ACEBUTOLOL RANBAXY 200 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (PVC/PVDC/aluminium) (B/30) (laboratoires RPG - RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES). |
381 352-5 | ACEBUTOLOL RANBAXY 200 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (PVC/PVDC/aluminium) (B/90) (laboratoires RPG - RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES). |
381 380-9 | ACEBUTOLOL RANBAXY 400 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (PVC/PVDC/aluminium) (B/30) (laboratoires RPG - RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES). |
381 381-5 | ACEBUTOLOL RANBAXY 400 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (PVC/PVDC/aluminium) (B/90) (laboratoires RPG - RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES). |
388 755-8 | ACIDE FUSIDIQUE EG 2 %, crème, 15 g en tube (EG LABO - laboratoires EuroGenerics). |
386 441-6 | ACIDE FUSIDIQUE RATIOPHARM 2 %, crème, 15 g en tube (laboratoires RATIOPHARM). |
379 094-2 | ALLOPURINOL RANBAXY 100 mg, comprimés sous plaquettes thermoformées (PVC/PVDC/aluminium) (B/28) (laboratoires RPG - RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES). |
379 095-9 | ALLOPURINOL RANBAXY 200 mg, comprimés sous plaquettes thermoformées (PVC/PVDC/aluminium) (B/28) (laboratoires RPG - RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES). |
379 096-5 | ALLOPURINOL RANBAXY 300 mg, comprimés sous plaquettes thermoformées (PVC/PVDC/aluminium) (B/28) (laboratoires RPG - RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES). |
379 438-3 | AMIODARONE RANBAXY 200 mg, comprimés sécables sous plaquettes thermoformées (PVC/PVDC/aluminium) (B/30) (laboratoires RPG - RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES). |
385 499-0 | AZATHIOPRINE EG 50 mg, comprimés pelliculés (B/100) (EG LABO - laboratoires EuroGenerics). |
390 280-3 | BENAZEPRIL HYDROCHLOROTHIAZIDE EG 10 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (EG LABO - laboratoires EuroGenerics). |
390 282-6 | BENAZEPRIL HYDROCHLOROTHIAZIDE EG 10 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (EG LABO - laboratoires EuroGenerics). |
369 352-9 | CYPROTERONE MYLAN 100 mg, comprimés sécables (B/60) (laboratoires MYLAN SAS). |
DEUXIÈME PARTIE
(1 modification)
Le libellé de la spécialité pharmaceutique suivante est modifié comme suit :
LIBELLÉ ABROGÉ | NOUVEAU LIBELLÉ | ||
|---|---|---|---|
373 249-4 | SERTRALINE MEDIS 25 mg, gélules (B/7) (laboratoires MEDIPHA SANTE SAS). | 373 249-4 | SERTRALINE ACTAVIS 25 mg, gélules (B/7) (laboratoires TORLAN). |
Fait à Paris, le 9 décembre 2008.
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant La sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé, C. Lefranc Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant
Textes cités liens · DILA3
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 281 octies (V)
Code de la santé publique - art. D5123-4 (V)