Article 1 JORFARTI000019944356
La trésorerie de Bois-Colombes est regroupée sur la trésorerie d'Asnières-sur-Seine municipale (Hauts-de-Seine).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 décembre 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 décembre 2008
Publié le18 décembre 2008
PublicationJORF n°0294 du 18 décembre 2008
AutoritéMinistère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
NORBCFR0808482A
IdentifiantJORFTEXT000019944351
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code général des impôts ;
Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L. 252 ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Sur le rapport du directeur général des finances publiques,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000019944357
La trésorerie de La Garenne-Colombes est regroupée sur la trésorerie de Colombes municipale (Hauts-de-Seine).
Article 3 JORFARTI000019944358
La trésorerie de Châtenay-Malabry est regroupée sur la trésorerie d'Antony (Hauts-de-Seine).
Article 4 JORFARTI000019944359
Les trésoreries de Bois-Colombes, de La Garenne-Colombes et de Châtenay-Malabry sont supprimées (Hauts-de-Seine).
Article 5 JORFARTI000019944360
Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.
Article 6 JORFARTI000019944361
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 décembre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur, B. Soulié