Article 1 JORFARTI000019944367
La trésorerie de Conflans-en-Jarnisy est regroupée sur celle de Jarny-Chambley, renommée trésorerie du Jarnisy (Meurthe-et-Moselle).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 décembre 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 décembre 2008
Publié le18 décembre 2008
PublicationJORF n°0294 du 18 décembre 2008
AutoritéMinistère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
NORBCFR0812273A
IdentifiantJORFTEXT000019944362
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code général des impôts ;
Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L. 252 ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Sur le rapport du directeur général des finances publiques,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000019944368
La trésorerie de Conflans-en-Jarnisy est supprimée.
Article 3 JORFARTI000019944369
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Fillières et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Briey-Jœuf au comptable du Trésor de la trésorerie de Longwy-Villerupt (Meurthe-et-Moselle).
Article 4 JORFARTI000019944370
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Arnaville, Bayonville-sur-Mad, Bouillonville, Charey, Dommartin-la-Chaussée, Essey-et-Maizerais, Euvezin, Fey-en-Haye, Flirey, Jaulny, Limey-Remenauville, Lironville, Pannes, Prény, Rembercourt-sur-Mad, Saint-Baussant, Seicheprey, Thiaucourt-Regniéville, Vandelainville, Viéville-en-Haye, Vilcey-sur-Trey et Xammes et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Toul au comptable du Trésor de la trésorerie de Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle).
Article 5 JORFARTI000019944371
Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.
Article 6 JORFARTI000019944372
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 décembre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur, B. Soulié