Annexe JORFARTI000019950651
A N N E X E I
PROGRAMME DE L'ÉPREUVE À OPTION
(ÉCRIT ET ORAL)
PREMIÈRE OPTION : DROIT PRIVÉ
1. Droit civil
1.1. Les personnes.
Personnes physiques : nom, domicile.
Personnes morales : nature juridique, classification, régime juridique.
1.2. Les biens.
Le patrimoine : notion, contenu, meubles et immeubles.
La propriété : notion, attributs, caractères, évolution contemporaine.
1.3. Les obligations.
a) Les contrats.
Formation des contrats, conditions de validité.
Effets : entre les parties, à l'égard des tiers, la stipulation pour autrui, les contrats collectifs, la simulation.
Dissolution des contrats : nullités, rescision, résolution et résiliation, effets spéciaux de l'inexécution des contrats synallagmatiques.
La responsabilité contractuelle.
b) Les sources extracontractuelles d'obligations.
Responsabilité civile : évolution, fait générateur (fait personnel, fait d'autrui, fait des choses), le préjudice, le lien de causalité, le non-cumul entre responsabilité contractuelle et délictuelle.
Quasi-contrats : enrichissement sans cause, gestion d'affaire, répétition de l'indu.
c) Exécution des obligations.
Le paiement, mesures de conservation, action oblique, action paulienne.
Modalités d'exécution : solidarité, indivisibilité et obligation in solidum.
d) Transmission des obligations.
2. Droit commercial
2.1. Objet et spécificité du droit commercial.
2.2. Actes de commerce.
Définition et régime.
2.3. Le commerçant.
Qualification : preuve de la qualité de commerçant, statut, le registre du commerce.
Biens commerciaux : le fonds de commerce, le bail commercial.
2.4. La concurrence commerciale.
Loyauté de la concurrence, liberté de la concurrence, concessions exclusives, franchises.
Atteintes à la liberté de la concurrence : pratiques restrictives ou « individuelles », pratiques anticoncurrentielles : actions concertées, exploitation abusive d'une position dominante ou d'un état de dépendance économique, le Conseil de la concurrence.
2.5. Les sociétés.
Notion de société, variétés : sociétés commerciales et sociétés civiles, sociétés anonymes.
Problèmes posés par les groupes de sociétés.
3. Droit européen communautaire
3.1. Les institutions communautaires.
3.2. La politique de la Communauté économique européenne (CEE) en matière de concurrence.
3.3. La construction de l'Europe des transports.
4. Droit du travail
4.1. Les sources du droit du travail.
4.2. L'entreprise.
Le chef d'entreprise, le personnel, les institutions représentatives du personnel.
4.3. Les groupements professionnels.
Le syndicalisme.
Les syndicats de travailleurs, les groupements patronaux.
4.4. Le contrat de travail.
Définition, critère, formation.
Obligations des parties.
Conflits individuels du travail, les conseils de prud'hommes.
4.5. Les conventions collectives.
4.6. Les conflits collectifs du travail.
La grève, le lock-out et leurs effets.
Règlement des conflits collectifs du travail.
5. Droit pénal
L'infraction, la tentative et la complicité.
La classification des infractions : crimes, délits et contraventions.
Echelle des peines, étude sommaire de chacune des peines.
L'imputabilité, les faits justificatifs, les excuses, la minorité pénale, les circonstances atténuantes, la récidive, le casier judiciaire, le sursis, la grâce, l'amnistie, la réhabilitation.
6. Procédure civile et pénale
Notions générales sur l'organisation et la compétence des juridictions judiciaires.
Déroulement des instances civile et pénale.
DEUXIÈME OPTION : DROIT PUBLIC
1. Droit constitutionnel et institutions politiques
1.1. L'Etat.
Les modes d'établissement et de modification ou d'abolition de la constitution des Etats.
Les grands problèmes constitutionnels : structure et pouvoir des organes de gouvernement, les formes d'Etat et les formes politiques.
1.2. Les principaux systèmes politiques.
Les régimes politiques des Etats-Unis, de la Grande-Bretagne.
L'évolution des institutions politiques françaises depuis 1870 : IIIe, IVe et Ve République.
La Constitution française en vigueur, les pouvoirs publics, relations entre les pouvoirs, le pouvoir constituant et la révision de la Constitution.
1.3. Le contentieux constitutionnel.
Les grandes cours constitutionnelles (France, EU, Allemagne, Italie).
Le contrôle de constitutionnalité des lois en France.
Le Conseil constitutionnel et les droits fondamentaux individuels.
Le Conseil constitutionnel et le droit international.
2. Droit administratif
2.1. Les sources du droit administratif.
Les traités internationaux.
La loi. Le règlement. Les instructions et circulaires de service.
2.2. Structure de l'administration.
Organes centraux : Gouvernement, administrations centrales, Conseil d'Etat.
Organes régionaux et locaux : services extérieurs.
Décentralisation et déconcentration. Départements, communes et regroupements de communes. Régions.
Les établissements publics et autres personnes publiques. Les autorités administratives indépendantes.
2.3. Les agents des services publics.
Le statut général de la fonction publique : recrutement, obligations, droits et responsabilité des fonctionnaires.
Les agents contractuels.
2.4. Les interventions de l'administration dans l'ordre économique et social.
Services publics industriels et commerciaux, sociétés d'économie mixte.
Droit de la concurrence.
L'aménagement du territoire/contrats de plan.
Domaine public et domaine privé : composition, régime juridique, mode de gestion.
2.5. Les actes de l'administration.
Les actes administratifs unilatéraux.
Les contrats de l'administration : caractères généraux, les marchés, les concessions, les régies, la délégation de service public.
Les travaux publics.
2.6. La responsabilité administrative.
Responsabilité de la puissance publique.
Responsabilité des fonctionnaires envers l'Etat et les particuliers.
2.7. Le contrôle juridictionnel de l'administration.
Rôles respectifs des juridictions administratives et judiciaires. Le tribunal des conflits.
Organisation et compétence des juridictions administratives de droit commun. Conseil d'Etat, cour administrative d'appel, tribunal administratif.
Les recours. Le recours pour excès de pouvoir.
3. Finances publiques
3.1. L'administration des finances.
Le ministère de l'économie et des finances : son rôle gouvernemental et sa place dans l'administration.
Le Trésor : définition et rôle. Les moyens de trésorerie, étude générale de l'emprunt public.
3.2. Le budget de l'Etat.
a) Théorie générale.
Les problèmes des finances publiques, aspects politiques et économiques dans le cadre des différentes collectivités. La place des finances publiques dans les comptes de la nation.
Conceptions traditionnelles et conceptions nouvelles de la politique budgétaire.
Le contenu du budget : étude générale des dépenses et des recettes publiques.
b) Technique actuelle des lois de finances.
Préparation du budget : collaboration des ministères dépensiers et du ministère des finances.
Arbitrages gouvernementaux.
Présentation aux assemblées, rôle des commissions des finances et des commissions spécialisées.
Discussion et vote.
Diverses espèces de crédits, les lois rectificatives.
c) Exécution du budget et principes de la comptabilité publique.
Engagement, liquidation, ordonnancement et paiement des dépenses.
Ordonnateurs et comptables.
Exercice et gestion.
Le régime juridique des créances de l'Etat.
d) Contrôle de l'exécution du budget.
Le contrôle administratif : le contrôle exercé par l'administration des finances, les contrôleurs financiers.
Le contrôle juridictionnel, la Cour des comptes et l'élargissement de ses attributions.
Le contrôle parlementaire, la loi de règlement.
La cour de discipline budgétaire et financière.
4. Droit international
4.1. Les organisations internationales à caractère universel.
L'Organisation des Nations unies (ONU).
Le règlement des différends internationaux.
L'Organisation mondiale du commerce (OMC) : fonctionnement, l'organe de règlement des différends (ORD), General Agreement on Tariffs and Trade (GATT), General Agreement on Trade in Services (GATS).
4.2. Droit de la mer.
5. L'Union européenne
5.1. L'architecture de l'Union.
Traités de Rome, de Maastricht, d'Amsterdam.
5.2. Le droit communautaire individuel.
Le triangle institutionnel, la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) et le Tribunal pénal international (TPI), les recours juridictionnels, les sources du droit communautaire.
5.3. Le droit communautaire matériel.
La concurrence.
Le marché intérieur.
TROISIÈME OPTION : SCIENCES ÉCONOMIQUES
1. Les agents
1.1. Les ménages.
La théorie des choix du consommateur, les fonctions de demande par rapport aux prix et au revenu, la structure de la consommation des ménages, l'épargne des ménages.
1.2. Les entreprises.
Les divers types d'entreprises (agricoles, industrielles et commerciales, de services), les facteurs de production, la théorie des coûts de production, la taille de l'entreprise, les investissements des entreprises et leur financement, les formes de concentration des entreprises. Le retour sur investissement.
La comptabilité, l'évaluation et l'audit des entreprises.
1.3. Les administrations.
a) Les fonctions économiques de l'Etat.
Les biens publics, la redistribution des revenus, la stabilisation de l'activité économique, la régulation.
b) Les finances publiques.
Le budget, les aspects politiques et économiques des finances publiques dans le cadre des différentes collectivités, l'influence réciproque des décisions budgétaires, des structures sociales et de la conjoncture économique, la place des finances publiques dans les comptes de la nation, la technique actuelle des lois de finances, l'exécution du budget et son contrôle, le Trésor public.
c) La théorie générale des impôts (l'impôt sur le revenu, la taxe sur la valeur ajoutée [TVA], l'impôt sur les sociétés, l'impôt sur la fortune).
d) Les aspects économiques des dépenses publiques.
e) La planification indicative : l'aménagement du territoire, le développement durable.
f) La fiscalité locale.
2. Le fonctionnement de l'économie
2.1. La comptabilité nationale.
Les comptes d'agents, le tableau économique, le tableau des opérations financières, les tableaux des échanges interindustriels, notions sur les méthodes modernes de prévision, la modélisation.
2.2. Les marchés et les prix.
Etude des diverses formes de marchés et de formation des prix (concurrence pure, concurrence monopolistique, monopole, oligopoles, prix administrés).
La tarification des entreprises publiques.
2.3. La répartition du revenu.
La répartition primaire des revenus, la formation des prix des factures de production (salaire, intérêt, rente, profit).
La répartition secondaire des revenus et les politiques de redistribution.
La théorie macro-économique de la répartition.
La politique des revenus.
2.4. La monnaie.
Les fonctions de la monnaie, les banques et les intermédiaires financiers, la demande et l'offre de monnaie, les marchés monétaires et financiers.
L'euro, les taux d'intérêts.
2.5. Les fluctuations économiques et l'inflation.
Les cycles économiques.
Les fluctuations de l'activité économique : phases d'expansion et de récession.
Le chômage.
L'inflation, la déflation.
Les politiques de plein emploi et les politiques anti-inflationnistes.
Analyse économique de la croissance et du progrès technique.
3. L'économie de l'Union européenne
3.1. Les objectifs du traité de Rome : la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux (Schengen, Maastricht, pacte de stabilité).
3.2. Les institutions communautaires.
3.3. La zone euro.
La Banque centrale européenne.
Les politiques économiques de l'Union européenne.
La coordination des politiques économiques : l'ECOFIN.
3.4. La politique agricole commune (PAC) : l'organisation des marchés.
3.5. La politique commune des pêches : l'organisation des marchés.
3.6. La politique commune des transports.
Les règles de la concurrence dans les transports maritimes et aériens. Multimodalité, intermodalité, la normalisation.
4. L'économie internationale
4.1. La balance des comptes.
Les mouvements internationaux de marchandises et de capitaux, la spécialisation internationale du travail.
La mondialisation.
4.2. Le change.
Les politiques de changes, le dollar, le yen, l'euro, le franc suisse, la livre sterling.
4.3. Les politiques commerciales des firmes (politiques de conquête des marchés, du dumping, d'entente).
Les sociétés multinationales et l'investissement international.
4.4. L'entreprise réseau. La globalisation. Les relations économiques internationales.
Le protectionnisme et le libre-échange.
4.5. L'organisation des marchés.
L'Organisation mondiale du commerce (OMC).
Les marchés de matières premières.
5. L'économie des pays émergents
5.1. Le système économique des pays à planification centralisée.
Crise et réforme.
5.2. Le sous-développement et la pauvreté.
Le problème du décollage des économies des pays émergents, l'aide internationale aux pays émergents.
Volonté de développement ou assistance.
6. Eléments de gestion des entreprises
6.1. La gestion financière de l'entreprise.
Le capital, la gouvernance.
L'analyse financière de l'entreprise, la gestion des capitaux circulants (les notions de fonds de roulement et de trésoreries, problèmes posés par la gestion de la trésorerie de l'entreprise), la gestion des capitaux à long terme (le choix des investissements et de leurs modalités de financement). Les dettes. L'évaluation des entreprises.
6.2. La politique commerciale de l'entreprise.
La place de la fonction commerciale dans l'organisation de l'entreprise, le développement des stratégies de marketing, l'analyse des circuits de distribution, les politiques de communication.
6.3. La politique sociale de l'entreprise.
Temps de travail.
Flexibilité.
Délocalisation.
L'actionnariat des salariés.
6.4. La concurrence.
La recherche (scientifique et technique).
Le droit et la réalité.
Les marques.
Les brevets.
Les fraudes (contrefaçons).
6.5. La théorie des organisations.
La microéconomie.
L'adaptabilité.
La théorie des contrats.
L'externalisation.
A N N E X E I I
PROGRAMME DE L'ÉPREUVE À OPTION
(ÉCRIT)
I. ― NOTIONS DE DROIT MARITIME
1. Droit privé
1.1. Le navire.
Nationalité, propriété.
1.2. Le navire, élément du patrimoine.
Le crédit tiré du navire (hypothèque, privilèges), la responsabilité du propriétaire du navire, le droit des créanciers sur le navire.
1.3. L'exploitation du navire.
Les formes juridiques de l'armement, les opérations principales d'exploitation du navire (les contrats d'affrètement, le contrat de transport), les ventes maritimes.
1.4. Les événements de mer.
Abordage, assistance et sauvetage, avaries communes.
1.5. Les assurances maritimes.
2. Droit public international
2.1. Les eaux intérieures.
Nature juridique, étendue, condition juridique des navires de guerre et de commerce étrangers dans les eaux intérieures.
2.2. La mer territoriale.
Nature juridique, étendue, problème de la zone contiguë, régime juridique.
2.3. Le plateau continental.
Nature juridique, étendue, régime juridique.
2.4. La haute mer.
Nature juridique, régime juridique, police de la haute mer, utilisation économique.
2.5. La guerre maritime.
Notions.
II. - NOTIONS DE DROIT PÉNAL ET DE PROCÉDURE PÉNALE
1. Droit pénal
L'infraction, la tentative et la complicité.
La classification des infractions : crimes, délits, contraventions.
Echelle des peines, étude sommaire de chacune des peines.
L'imputabilité, les faits justificatifs, les excuses, la minorité pénale, les circonstances atténuantes, la récidive, le casier judiciaire, le sursis, la grâce, l'amnistie, la réhabilitation.
2. Procédure pénale
L'action publique et l'action civile.
Les preuves en matière pénale.
La police judiciaire et l'instruction.
Les juridictions répressives : organisation, compétence, procédure.
Les voies de recours.
III. - NOTIONS DE DROIT SOCIAL
1. Droit du travail
1.1. Objet, nature et caractères fondamentaux du droit du travail.
1.2. Les sources du droit du travail, l'organisation et les services administratifs.
1.3. Les rapports individuels de travail.
Définition et critère du contrat de travail.
Principe de la liberté du travail. Apprentissage et formation professionnelle. Restrictions légales (mineurs, femmes, étrangers, contrôle de l'embauchage). Restrictions conventionnelles.
Conditions de formation et preuve du contrat.
Le salaire (forme, montant, modalités et garanties de paiement).
La réglementation des conditions de travail (durée, repos hebdomadaire, congés payés).
La cessation du contrat de travail.
Les litiges individuels.
1.4. Les rapports collectifs.
L'entreprise : règlement intérieur, délégués du personnel, comités d'entreprise.
Les syndicats.
Les conventions collectives.
Les conflits collectifs du travail.
2. La sécurité sociale (notions sommaires)
2.1. Les assurances sociales.
2.2. Les prestations familiales.
2.3. Les accidents du travail.
A N N E X E I I I
PROGRAMME DES ÉPREUVES SPORTIVES
1. Nature des épreuves
1.1. Candidats.
Coefficient
Vitesse : course de 100 m 2
Détente : saut en hauteur 1
Puissance : lancer du poids de 5 kg (performance du meilleur bras) 1
Force : grimper à la corde lisse, bras seuls, 6 m mesurés du sol, départ debout, chronométré 1
Natation : 50 m nage libre 3
Total 8
1.2. Candidates.
Coefficient
Vitesse : course de 80 m 2
Détente : saut en hauteur 1
Puissance : lancer du poids de 4 kg (performance du meilleur bras) 1
Force : grimper de corde lisse à l'aide des bras et des jambes, départ debout, 5 m, chronométré 1
Natation : 50 m nage libre 3
Total 8
2. Barèmes de cotation
Les différentes épreuves sont exécutées et notées conformément aux barèmes donnés aux paragraphes ci-après.
3. Barème des épreuves sportives (candidats)
NOTE |
100 MÈTRES |
SAUT
en hauteur |
LANCER
du poids |
GRIMPER |
NATATION |
|---|
20 |
11''6 |
1,73 m |
14,56 m |
6 m/5''4 |
31''3 |
19 |
11''8 |
1,69 m |
13,73 m |
6 m/5''8 |
32''3 |
18 |
12'' |
1,64 m |
12,95 m |
6 m/6''2 |
33''4 |
17 |
12''2 |
1,60 m |
12,21 m |
6 m/6''6 |
34''4 |
16 |
12''4 |
1,56 m |
11,51 m |
6 m/7''1 |
35''6 |
15 |
12''6 |
1,52 m |
10,86 m |
6 m/7''7 |
36''7 |
14 |
12''8 |
1,48 m |
10,24 m |
6 m/8''2 |
37''9 |
13 |
13'' |
1,44 m |
9,65 m |
6 m/8''8 |
39''1 |
12 |
13''3 |
1,40 m |
9,10 m |
6 m/9''5 |
40''4 |
11 |
13''5 |
1,36 m |
8,58 m |
6 m/10''2 |
41''7 |
10 |
13''7 |
1,33 m |
8,09 m |
6 m/11'' |
43''1 |
9 |
13''9 |
1,30 m |
7,63 m |
6 m/11''8 |
44''5 |
8 |
14''2 |
1,26 m |
7,20 m |
6 m/12''7 |
45''9 |
7 |
14''4 |
1,23 m |
6,79 m |
6 m/13''6 |
47''4 |
6 |
14''7 |
1,20 m |
6,40 m |
6 m/14''6 |
49'' |
5 |
14''9 |
1,17 m |
6,03 m |
6 m/15''7 |
50''5 |
4 |
15''2 |
1,13 m |
5,69 m |
6 m/16''8 |
52''2 |
3 |
15''4 |
1,11 m |
5,37 m |
6 m |
53''8 |
2 |
15''7 |
1,08 m |
5,06 m |
5,5 m |
55''6 |
1 |
16'' |
1,05 m |
4,77 m |
5 m |
57''4 |
0 |
16''2 |
1,02 m |
4,50 m |
4,5 m |
59''2 |
En cas de performance intermédiaire, arrondir systématiquement au nombre entier correspondant à la performance immédiatement inférieure et cotée sur la table des barèmes.
4. Barème des épreuves sportives (candidates)
NOTE |
80 MÈTRES |
SAUT
en hauteur |
LANCER
du poids |
GRIMPER |
NATATION |
|---|
20 |
10''7 |
1,40 m |
9,96 m |
5 m/5''4 |
40''4 |
19 |
10''9 |
1,36 m |
9,39 m |
5 m/5''8 |
41''7 |
18 |
11''1 |
1,33 m |
8,86 m |
5 m/6''2 |
43''1 |
17 |
11''2 |
1,30 m |
8,35 m |
5 m/6''7 |
44''5 |
16 |
11''4 |
1,26 m |
7,88 m |
5 m/7''2 |
45''9 |
15 |
11''6 |
1,23 m |
7,43 m |
5 m/7''7 |
47''4 |
14 |
11''8 |
1,20 m |
7,00 m |
5 m/8''3 |
49'' |
13 |
12'' |
1,17 m |
6,60 m |
5 m/8''9 |
50''5 |
12 |
12''2 |
1,13 m |
6,23 m |
5 m/9''6 |
52''5 |
11 |
12''4 |
1,11 m |
5,87 m |
5 m/10''3 |
53''8 |
10 |
12''6 |
1,08 m |
5,54 m |
5 m/11''1 |
55''6 |
9 |
12''8 |
1,05 m |
5,22 m |
5 m/12'' |
57''4 |
8 |
13'' |
1,02 m |
4,92 m |
5 m/12''9 |
59''2 |
7 |
13''3 |
0,99 m |
4,64 m |
5 m/13''9 |
1'01''1 |
6 |
13''5 |
0,97 m |
4,38 m |
5 m/14''9 |
1'03''1 |
5 |
13''7 |
0,94 m |
4,13 m |
5 m/16''1 |
1'05''1 |
4 |
13''9 |
0,92 m |
3,89 m |
5 m/17''3 |
1'07''2 |
3 |
14''2 |
0,90 m |
3,69 m |
5 m/18''6 |
1'09''4 |
2 |
14''4 |
0,88 m |
3,46 m |
5 m |
1'11''6 |
1 |
14''7 |
0,86 m |
3,26 m |
4,5 m |
1'13''9 |
0 |
14''9 |
0,84 m |
3,08 m |
4 m |
1'16''3 |
En cas de performance intermédiaire, arrondir systématiquement au nombre entier correspondant à la performance immédiatement inférieure et cotée sur la table des barèmes.