Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre de la défense,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 331-3 à L. 331-5 ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-7 et L. 4139-14 ;
Vu le décret n° 2005-1029 du 25 août 2005 relatif à la gestion et à l'administration des corps militaires relevant du ministre chargé de la mer ;
Vu le décret n° 2008-932 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes, et notamment son article 6 ;
Vu le décret n° 2008-935 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes, et notamment son article 9 ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 2008 portant organisation du concours pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 2008 portant organisation du concours pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 2008 portant organisation du concours pour le recrutement d'élèves officiers et d'élèves stagiaires du corps technique et administratif des affaires maritimes ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 2008 portant organisation du concours pour le recrutement par concours sur titres et sur épreuves d'administrateurs des affaires maritimes au grade d'administrateur principal,
Arrêtent :
Principes généraux.
Le présent arrêté fixe les conditions médicales d'aptitude requises pour l'admission aux concours dont l'organisation est fixée par les arrêtés susvisés.
Ces conditions médicales sont exprimées sous la forme d'un SIGYCOP, dont les sigles, les cotations, les modalités d'expertises et les visites médicales qui leur sont associées sont précisées par instruction du ministre de la défense.
Profil médical minimal d'aptitude requis. Quelle que soit la durée ultérieure de service envisagée, tout candidat à l'un ou l'autre de ces concours doit : 1° Présenter le profil médical minimum suivant :
S | I | G | Y | C | O | P |
3 | 2 | 2 | 5 | 3 | 3 | 1 |
2° Satisfaire à l'exigence particulière suivante : ― absence de bégaiement.
Une dérogation à ces conditions, totale ou partielle, peut être accordée conjointement par le ministre chargé de la mer et le ministre de la défense au candidat militaire présentant une infirmité résultant d'une blessure, d'un accident ou d'une maladie imputable au service. Le président du jury du concours concerné précise, à la demande de l'intéressé, les aménagements apportés pour le déroulement et la sanction des épreuves du concours.
Pour la lauréate civile admise au concours d'admission à l'Ecole d'administration des affaires maritimes ou à l'Ecole des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes, dont l'état de grossesse est constaté par un médecin des armées postérieurement aux épreuves d'admission à l'entrée à l'école, l'incorporation en école et la vérification de ces conditions, préalable à la signature de l'acte d'engagement, sont différées jusqu'à la prochaine session.
Ces conditions médicales d'aptitude doivent avoir été vérifiées, par un médecin du service de santé des armées, au plus tard la veille du jour de la première des épreuves d'admission à laquelle un candidat doit se présenter.
Les arrêtés du 24 mai 1977 relatifs aux concours d'entrée à l'Ecole d'administration des affaires maritimes et à l'admission à l'Ecole des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes sont abrogés.
Le directeur des ressources humaines du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, l'inspecteur général des affaires maritimes et le directeur du personnel militaire de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 février 2009.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des ressources humaines :
L'ingénieur en chef des ponts et chaussées chargé de la sous-direction des personnels d'encadrement, maritimes et des contractuels, E. Graszk Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef d'état-major de la marine, P.-F. Forissier
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.