Article 1 JORFARTI000019951109
1. La liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 10 octobre 2008 susvisé est modifiée comme suit :
Emploi supprimé :
― adjoint au directeur du service de l'informatique à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
2. La liste des emplois figurant à l'article 2 de l'arrêté du 10 octobre 2008 susvisé est modifiée comme suit :
Nouvel emploi déclaré emploi de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial :
― adjoint au directeur du service de l'informatique à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
3. Modification d'intitulés d'emplois déclarés comme emplois de chef de mission :
Les intitulés de postes sont modifiés de la façon suivante :
ANCIEN INTITULÉ | NOUVEL INTITULÉ |
|---|---|
Chef du centre de gestion des radiocommunications de l'Agence nationale des fréquences. | Chargé de la mission étude prospective des bandes de fréquences utilisées pour les réseaux indépendants de l'Agence nationale des fréquences. |
Chef du département « formations aux technologies de l'information et de la communication » de l'Institut de la gestion publique et du développement économique. | Chef du département « chargé des préparations aux concours et examens et des formations aux technologies de l'information et de la communication » de l'Institut de la gestion publique et du développement économique. |