Article 1 JORFARTI000019951915
La trésorerie d'Orbec est regroupée sur celle de Livarot (Calvados).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 décembre 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 décembre 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 décembre 2008
Publié le19 décembre 2008
PublicationJORF n°0295 du 19 décembre 2008
AutoritéMinistère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
NORBCFR0827269A
IdentifiantJORFTEXT000019951910
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Sur le rapport du directeur général des finances publiques,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000019951916
La trésorerie de Douvres-la-Délivrande est regroupée sur celle de Ouistreham (Calvados).
Article 3 JORFARTI000019951917
Les trésoreries d'Orbec et de Douvres-la-Délivrande sont supprimées.
Article 4 JORFARTI000019951918
Le classement des postes comptables restructurés en application de l'article précédent sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.
Article 5 JORFARTI000019951919
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2009.
Fait à Paris, le 10 décembre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur, B. Soulié