Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 décembre 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 décembre 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 décembre 2008
Publié le19 décembre 2008
PublicationJORF n°0295 du 19 décembre 2008
AutoritéMinistère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
NORBCFR0829715A
IdentifiantJORFTEXT000019952031
RéférenceArrêté du 11 décembre 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, JO du 19 décembre 2008, NOR BCFR0829715ALégifrance →

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code général des impôts ;

Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L. 252 ;

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu le décret n° 95-866 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des impôts ;

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté du 21 mars 2006 modifié portant réorganisation des postes comptables dans les services déconcentrés de la direction générale des impôts ;

Sur le rapport du directeur général des finances publiques,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000019952039

Les postes comptables de la direction générale des finances publiques sont réorganisés comme suit :

DÉPARTEMENTS
SUPPRESSION
CRÉATION
DATE D'EFFET
Côtes-d'Armor (22).
Centre des impôts, service des impôts des entreprises, Loudéac.
Service des impôts des entreprises, Loudéac.
1er janvier 2009
Mayenne (53).
Service des impôts des entreprises centralisateur Laval-Ouest.
Service des impôts des entreprises centralisateur Laval.
1er janvier 2009
Service des impôts des entreprises Laval-Est.
Pyrénées-Orientales (66).
Service des impôts des entreprises, Prades.
Centre des impôts-service des impôts des entreprises, Prades.
1er septembre 2008
Bas-Rhin (67).
Service des impôts des entreprises centralisateur Strasbourg-Nord.
Service des impôts des entreprises centralisateur Strasbourg-Ouest.
1er janvier 2009
Service des impôts des entreprises Strasbourg-Ouest.
Haut-Rhin (68).
Service des impôts des entreprises centralisateur Colmar-Est.
Service des impôts des entreprises centralisateur Colmar.
1er janvier 2009
Service des impôts des entreprises Colmar-Ouest.
Service des impôts des entreprises Mulhouse-Europe.
Service des impôts des entreprises Mulhouse-Plaine.
1er janvier 2009
Service des impôts des entreprises Mulhouse-université.
Service des impôts des entreprises Mulhouse-Ville.
1er janvier 2009
Service des impôts des entreprises Mulhouse-Rhin.
Saône-et-Loire (71).
Service des impôts des entreprises Chalon-sur-Saône - Ouest.
Service des impôts des entreprises Chalon-sur-Saône.
1er janvier 2009
Service des impôts des entreprises Chalon-sur-Saône - Est.
Paris (75).
Service des impôts des entreprises 18e Grandes Carrières-Sud.
Service des impôts des entreprises 18e Grandes Carrières.
1er janvier 2009
Service des impôts des entreprises 18e Grandes Carrières-Nord.
Hauts-de-Seine (92).
Service des impôts des entreprises Neuilly-Nord.
Service des impôts des entreprises Neuilly-sur-Seine.
1er janvier 2009
Service des impôts des entreprises Neuilly-Sud.
Service des impôts des entreprises Sceaux-Nord.
Service des impôts des entreprises Sceaux.
1er janvier 2009
Service des impôts des entreprises Sceaux-Sud.
Val-de-Marne (94).
Service des impôts des entreprises Vincennes-Ville.
Service des impôts des entreprises Vincennes.
1er janvier 2009
Service des impôts des entreprises Vincennes-Extérieur.

Article 2 JORFARTI000019952040

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 décembre 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur, B. Soulié

Textes cités liens · DILA6

Décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 (V)
Décret n°95-866 du 2 août 1995 (V)
Décret n°2008-309 du 3 avril 2008 (V)
Décret n°2008-310 du 3 avril 2008 (V)
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. (V)
Livre des procédures fiscales (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000019952031, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).