Article 1 JORFARTI000019952201
M. Laurent Aublin, ministre plénipotentiaire hors classe, nommé conseiller diplomatique du Gouvernement à compter du 2 octobre 2007, est maintenu dans ses fonctions pour une période d'un an renouvelable.
Journal officiel · Décret
Décret du 18 décembre 2008 portant maintien d'un conseiller diplomatique du Gouvernement - M. Aublin (Laurent)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 décembre 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 décembre 2008
Publié le19 décembre 2008
PublicationJORF n°0295 du 19 décembre 2008
AutoritéMinistère des affaires étrangères et européennes
NORMAEA0827665D
IdentifiantJORFTEXT000019952197
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, notamment ses articles 3 et 8 ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000019952202
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et européennes sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 décembre 2008.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon Le ministre des affaires étrangères et européennes, Bernard Kouchner