Article 1 JORFARTI000019961525
La trésorerie de Damvillers est regroupée sur celle de Montmédy, renommée trésorerie de Montmédy-Damvillers (Meuse).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 décembre 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 décembre 2008
Publié le20 décembre 2008
PublicationJORF n°0296 du 20 décembre 2008
AutoritéMinistère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
NORBCFR0827405A
IdentifiantJORFTEXT000019961520
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Sur le rapport du directeur général des finances publiques,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000019961526
La trésorerie de Gondrecourt-le-Château est regroupée sur celle de Ligny-en-Barrois, renommée trésorerie de Ligny-Gondrecourt (Meuse).
Article 3 JORFARTI000019961527
La trésorerie de Souilly est regroupée sur celle de Verdun (Meuse).
Article 4 JORFARTI000019961528
La gestion comptable et financière des communes d'Avocourt, Baulny, Boureuilles, Charpentry, Cheppy, Cierges-sous-Montfaucon, Cuisy, Epinonville, Esnes-en-Argonne, Gesnes-en-Argonne, Malancourt, Montblainville, Montfaucon-d'Argonne, Romagne-sous-Montfaucon, Septsarges, Varennes-en-Argonne, Vauquois et Véry, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Varennes-en-Argonne, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Dun-sur-Meuse, renommée trésorerie de Dun-Varennes (Meuse).
Article 5 JORFARTI000019961529
La gestion comptable et financière de la commune de Lachalade, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Varennes-en-Argonne, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Clermont-en-Argonne (Meuse).
Article 6 JORFARTI000019961530
Les trésoreries de Damvillers, Gondrecourt-le-Château, Souilly et Varennes-en-Argonne sont supprimées.
Article 7 JORFARTI000019961531
Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.
Article 8 JORFARTI000019961532
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 2009.
Fait à Paris, le 10 décembre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur, B. Soulié