Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret n° 2001-863 du 14 septembre 2001, modifié par le décret n° 2005-1350 du 25 octobre 2005, relatif à la commission des comptes de l'agriculture de la nation,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000019962880
Le premier alinéa de l'article 3 du décret du 14 septembre 2001 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Sont membres de droit de la commission :
― au titre du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :
― le directeur général de l'INSEE ;
― le directeur général du Trésor et de la politique économique ;
― le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
― au titre du ministère de l'agriculture et de la pêche :
― le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche ;
― le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires ;
― le chef du service de la statistique et de la prospective ;
― le directeur général du centre d'analyse stratégique.»
Article 2 JORFARTI000019962882
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 décembre 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Michel Barnier La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Christine Lagarde
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