Article 1 JORFARTI000019962919
En application du dernier alinéa de l'article 25 du décret du 26 décembre 2007 susvisé, l'échelon fonctionnel de la hors-classe est accessible aux directeurs des établissements suivants :
Centre hospitalier, à Guise (Aisne) ;
Centre hospitalier, à La Fère (Aisne) ;
Institut médico-éducatif spécialisé, à Proisy (Aisne) ;
EPARS, à Liesse (Aisne) ;
Centre de rééducation-réadaptation fonctionnelle, à Saint-Gobain (Aisne) ;
Hôpital local Cœur du Bourbonnais, à Tronget (Allier) ;
Hôpital local, à Bourbon-l'Archambault (Allier) ;
Centre hospitalier, à Embrun (Hautes-Alpes) ;
Foyer de l'enfance des Alpes-Maritimes, à Nice (Alpes-Maritimes) ;
Centre de long séjour, à Vallauris (Alpes-Maritimes) ;
Hôpital local, à Villeneuve-de-Berg (Ardèche) ;
Etablissement public Argonne, à Belleville-sur-Bar (Ardennes) ;
Hôpital local, à Espalion (Aveyron) ;
Centre hospitalier, à Allauch (Bouches-du-Rhône) ;
Centre gérontologique départemental, à Marseille (Bouches-du-Rhône) ;
Centre d'aide par le travail, au Puy-Sainte-Réparade (Bouches-du-Rhône) ;
Maison de l'enfance et de la famille des Bouches-du-Rhône, à Marseille (Bouches-du-Rhône) ;
Centre hospitalier, à Aunay-sur-Odon (Calvados) ;
Centre hospitalier, à Pont-l'Evêque (Calvados) ;
Centre hospitalier, à Trouville-sur-Mer (Calvados) ;
Hôpital local, à Murat (Cantal) ;
Hôpital local et centre d'hébergement du Pays d'Horte et Tardoire (Charente) ;
Établissement public départemental Les Deux Monts, à Montlieu-la-Garde (Charente-Maritime) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Bourges (Cher) ;
Centre hospitalier gériatrique, à Cornil (Corrèze) ;
Centre hospitalier intercommunal, à Corte-Tattone (Haute-Corse) ;
Hôpital local, à Lamballe (Côtes-d'Armor) ;
Hôpital local, à Aubusson (Creuse) ;
Centre hospitalier, à Bourganeuf (Creuse) ;
Etablissement public départemental Clairvivre, à Salagnac (Dordogne) ;
Hôpital local, à Nontron (Dordogne) ;
Centre de long séjour, à Besançon (Doubs) ;
Centre de réadaptation, à Quingey (Doubs) ;
Maison de retraite, à Avanne (Doubs) ;
Centre hospitalier, à Verneuil-sur-Avre (Eure) ;
Fondation Aligre et Marie-Thérèse, à Lèves (Eure-et-Loir) ;
Hôpital local, à Lesneven (Finistère) ;
Hôpital local, à Lanmeur (Finistère) ;
Hôpital local, à Pont-Saint-Esprit (Gard) ;
Hôpital local, à Uzès (Gard) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne) ;
Hôpital local, à Muret (Haute-Garonne) ;
Centre départemental de l'enfance et de la famille, à Toulouse (Haute-Garonne) ;
Centre départemental de l'enfance et de la famille, à Eysines (Gironde) ;
Hôpital local, à Lodève (Hérault) ;
Hôpital local, à Lunel (Hérault) ;
Centre hospitalier de Lamalou-les-Bains, à Lamalou-Bédarieux (Hérault) ;
Hôpital local, à La Guerche-et-Availles (Ille-et-Vilaine) ;
Hôpital local, à Saint-Méen-le-Grand (Ille-et-Vilaine) ;
Centre départemental Les Grands Chênes Saint-Denis, à Châteauroux (Indre) ;
Centre hospitalier, à Luynes (Indre-et-Loire) ;
Centre hospitalier, à Tullins (Isère) ;
Centre hospitalier, à Saint-Marcellin (Isère) ;
Maison départementale de soins et de séjour du Perron, à Saint-Sauveur (Isère) ;
EPD accueil familial Le Charmeyran, à La Tronche (Isère) ;
Centre hospitalier, à Salins-les-Bains (Jura) ;
Etablissement public éducatif et social, à Dole (Jura) ;
Hôpital local, à Saint-Aignan (Loir-et-Cher) ;
Centre hospitalier, au Chambon-Feugerolles (Loire) ;
Maison de retraite de la Loire, à Saint-Just-Saint-Rambert (Loire) ;
Institut public pour handicapés visuels, à Vertou (Loire-Atlantique) ;
Maison départementale de Mindin, à Saint-Brévin-les-Pins (Loire-Atlantique) ;
Etablissement public médico-social Le Littoral, à Saint-Brévin-les-Pins (Loire-Atlantique) ;
Hôpital local intercommunal, à Sèvre-et-Loire (Loire-Atlantique) ;
Centre hospitalier, à Nérac (Lot-et-Garonne) ;
Hôpital local, à Pouancé (Maine-et-Loire) ;
Hôpital local Saint-Nicolas, à Angers (Maine-et-Loire) ;
Hôpital local intercommunal, à Chemillé (Maine-et-Loire) ;
Hôpital intercommunal, à Baugeois-Vallée (Maine-et-Loire) ;
Centre hospitalier, à Sainte-Ménehould-Vienne (Marne) ;
Hôpital local, à Ernée-et-Montenay (Mayenne) ;
Hôpital local, à Evron (Mayenne) ;
Hôpital local intercommunal, à Pompey - Lay-Saint-Christophe (Meurthe-et-Moselle) ;
Carrefour d'accompagnement public social, à Rosières-aux-Salines (Meurthe-et-Moselle) ;
Réseau éducatif de Meurthe-et-Moselle, à Laxou (Meurthe-et-Moselle) ;
Centre social d'Argonne, aux Islettes (Meuse) ;
Hôpital local, à Josselin (Morbihan) ;
Hôpital local Yves Lanco, au Palais (Morbihan) ;
Centre hospitalier, à Port-Louis (Morbihan) ;
Centre de réadaptation Saint-Luc, à Abreschviller (Moselle) ;
Centre hospitalier, à Boulay (Moselle) ;
Hôpital Saint-Jacques, à Dieuze (Moselle) ;
Centre départemental de l'enfance, à Metz (Moselle) ;
Centre hospitalier, à La Charité-sur-Loire (Nièvre) ;
Centre hospitalier, à La Bassée (Nord) ;
Hôpital départemental, à Felleries-Liessies (Nord) ;
Centre hospitalier, à Bailleul (Nord) ;
Hôpital maritime Vancauwenberghe, à Zuydcoote (Nord) ;
Hôpital local de Crépy-en-Valois (Oise) ;
Centre hospitalier intercommunal, à Wasquehal (Nord) ;
Etablissement public départemental, à Lille (Nord) ;
Institut Vancauwenberghe, à Zuydcoote (Nord) ;
Centre départemental de l'enfance et de la famille, à Beauvais (Oise) ;
Etablissement public départemental de l'enfance et de la famille, à Arras (Pas-de-Calais) ;
Centre hospitalier, à Bapaume (Pas-de-Calais) ;
Hôpital local, à Aire-sur-la Lys (Pas-de-Calais) ;
EPDAEAH, à Arras (Pas-de-Calais) ;
EPDAHA, à Arras (Pas-de-Calais) ;
Centre hospitalier Etienne Clémentel, à Enval (Puy-de-Dôme) ;
Etablissement hébergement personnes âgées dépendantes, à Aigueperse (Puy-de-Dôme) ;
Hôpital local, à Billom (Puy-de-Dôme) ;
Centre départemental de travail protégé, à Castelnau-Rivière-Basse (Hautes-Pyrénées) ;
Centre hospitalier, à Bischwiller (Bas-Rhin) ;
Centre départemental de repos et de soins, à Colmar (Haut-Rhin) ;
Hôpital local intercommunal, à Thizy-Bourg-Cours (Rhône) ;
Hôpital local, à Belleville-sur-Saône (Rhône) ;
Centre hospitalier gériatrique du Mont d'Or, à Albigny-sur-Saône (Rhône) ;
Maison d'accueil et de santé pour personnes âgées, à Neurey-lès-la-Demie (Haute-Saône) ;
Résidence départementale d'accueil et de soins, à Mâcon (Saône-et-Loire) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, au Creusot (Saône-et-Loire) ;
Centre hospitalier, à Bourbon-Lancy (Saône-et-Loire) ;
Centre Arthur Lavy, à Thorens-Glières (Haute-Savoie) ;
Centre hospitalier, à Rumilly (Haute-Savoie) ;
Maison de retraite, à Reignier (Haute-Savoie) ;
Centre de formation professionnelle, à Montevrain (Paris) ;
Centre hospitalier, à Neufchâtel-en-Bray (Seine-Maritime) ;
Centre hospitalier, à Barentin (Seine-Maritime) ;
Hôpital local, à Bolbec (Seine-Maritime) ;
Etablissement public départemental, à Grugny (Seine-Maritime) ;
Centre hospitalier, à Darnétal (Seine-Maritime) ;
Centre hospitalier, à Déville-lès-Rouen (Seine-Maritime) ;
Centre hospitalier du Bois Petit, à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime) ;
Hôpital local intercommunal, à Jouarre-la-Ferté (Seine-et-Marne) ;
Hôpital local, à Houdan (Yvelines) ;
Hôpital local, à Jouars-Pontchartrain (Yvelines) ;
Centre de pédiatrie et de rééducation, à Bullion (Yvelines) ;
Hôpital local, à Saint-Maixent-l'Ecole (Deux-Sèvres) ;
Centre hospitalier, à Albert (Somme) ;
Centre hospitalier, à Corbie (Somme) ;
Centre hospitalier, à Ham (Somme) ;
Centre hospitalier, à Gaillac (Tarn) ;
Hôpital local départemental, au Luc-en-Provence (Var) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Pierrefeu (Var) ;
Centre départemental de l'enfance, au Pradet (Var) ;
Hôpital local, à L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse) ;
Hôpital local Monts et Barrages, à Saint-Léonard-de-Noblat (Haute-Vienne) ;
Hôpital local intercommunal, à Mirecourt (Vosges) ;
Centre hospitalier, à Golbey (Vosges) ;
Maison départementale de retraite de l'Yonne, à Auxerre (Yonne) ;
Centre de soins de longue durée Le Chenois, à Bavilliers (Territoire de Belfort) ;
Centre de gérontologie Les Abondances, à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) ;
Fondation Roguet, à Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine) ;
Centre départemental de l'enfance et de la famille, à Bobigny (Seine-Saint-Denis) ;
Centre de moyen et long séjour, à Montfermeil (Seine-Saint-Denis) ;
Maison de retraite, à Pantin (Seine-Saint-Denis) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne) ;
Institut Le Val Mandé, à Saint-Mandé (Val-de-Marne) ;
Fondation Favier, à Bry-sur-Marne (Val-de-Marne) ;
Maison de retraite intercommunale, à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne) ;
Centre hospitalier du Vexin, à Magny-en-Vexin (Val-d'Oise) ;
Centre hospitalier de Carnelle, à Saint-Martin-du-Tertre (Val-d'Oise) ;
Hôpital Le Parc, à Taverny (Val-d'Oise) ;
Centre hospitalier Louis Daniel Beaupertuy, à Pointe-Noire (Guadeloupe) ;
Centre gérontologique du Raizet, aux Abymes (Guadeloupe) ;
Centre hospitalier, à Bouillante (Guadeloupe) ;
Centre hospitalier, au Marin (Martinique) ;
Centre hospitalier, à Saint-Esprit (Martinique) ;
Centre hospitalier, au Carbet (Martinique) ;