Arrêté du 21 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

Article 1 JORFARTI000020934493

A la liste des établissements sociaux et médico-sociaux fixée dans l'arrêté du 15 décembre 2008 susvisé, il convient d'apporter les modifications énumérées ci-après.

I. ― Les établissements suivants sont ajoutés à la liste :

Centre départemental Enfance familles, à Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique) ;

Hôpital local, à Crépy-en-Valois (Oise) ;

Hôpital local, à Sées (Orne) ;

Institut départemental de l'enfance, de la famille et du handicap pour l'insertion (IDEFHI), à Canteleu (Seine-Maritime).

II.-Les établissements suivants sont supprimés de la liste :

Centre de formation professionnelle, à Montevrain (Paris) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Pierrefeu (Var).

III. ― Les mentions suivantes sont remplacées dans la liste comme indiqué :

« Etablissement départemental public d'accompagnement médico-social Jacques Sourdille, à Belleville-sur-Bar (Ardennes) » en lieu et place de : « Etablissement public Argonne, à Belleville-sur-Bar (Ardennes) » ;

« Centre hospitalier " Les hôpitaux de Luchon ”, à Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne) » en lieu et place de : « Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne) ».

Article 2 JORFARTI000020934494

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.