Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret n° 2006-1810 du 23 décembre 2006 instituant des redevances pour services rendus par la direction générale de l'aviation civile, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2005 relatif à l'habilitation du Groupement pour la sécurité de l'aviation civile (GSAC) pour l'exercice de contrôles et vérifications dans le domaine de la sécurité de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2007 pris en application du décret n° 2006-1810 du 23 décembre 2006 instituant des redevances pour services rendus par la direction générale de l'aviation civile,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000019991983
L'article 2 (Redevance de qualification d'entraîneur synthétique de vol) de l'arrêté du 20 décembre 2007 susvisé pris en application du décret n° 2006-1810 du 23 décembre 2006 instituant des redevances pour services rendus par la direction générale de l'aviation civile est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Le tableau qui y figure est remplacé par le tableau suivant :
CATÉGORIE |
MOYEN DE SIMULATION |
ÉVALUATION
initiale |
ÉVALUATION
récurrente |
ÉVALUATION
spéciale |
|---|
A |
Simulateur de vol basique avec 1 modèle de vol et 1 modèle de motorisation représentatif d'un type d'aéronef. |
18 000 € |
6 000 € |
3 000 € |
B |
Simulateur de vol convertible avec 1 modèle de vol et 2 modèles de motorisation. |
27 000 € |
9 000 € |
4 500 € |
C |
Simulateur de vol convertible avec 2 ou 3 modèles de vol et plus de 1 modèle de motorisation. |
45 000 € |
15 000 € |
7 500 € |
D |
Simulateur de vol convertible avec 4 modèles de vol. |
54 000 € |
18 000 € |
9 000 € |
E |
Simulateur de vol convertible avec plus de 5 modèles de vol. |
63 000 € |
21 000 € |
10 500 € |
F |
Système d'entraînement au vol (FTD). |
13 500 € |
4 500 € |
2 250 € |
G |
Système d'entraînement au vol (FTD) avec plus de 1 modèle de vol ou plus de 1 modèle de motorisation. |
18 000 € |
6 000 € |
3 000 € |
H |
Système d'entraînement au vol (FTD) représentatif de plus de deux types d'aéronefs. |
27 000 € |
9 000 € |
4 500 € |
I |
Système d'entraînement aux procédures de vol et à la navigation (FNPT) de catégorie 2 ou de catégorie 3 pour les formations en équipage MCC. |
10 800 € |
3 600 € |
1 800 € |
J |
Système d'entraînement aux procédures de vol et à la navigation (FNPT) de catégorie 2 ou de catégorie 3. |
9 000 € |
3 000 € |
1 500 € |
K |
Système d'entraînement aux procédures de vol et à la navigation (FNPT) de catégorie 1. |
7 200 € |
2 400 € |
1 200 € |
II. ― Il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :
« Le montant de la redevance pour les prestations relatives aux audits qualité STD réalisés chez les exploitants de simulateurs de vol et de systèmes d'entraînement au vol est fixé à 6 000 €. »
Article 2 JORFARTI000019991987
Le tableau figurant à l' article 3 (Redevance de dispositif de sûreté) du même arrêté est remplacé par le tableau suivant :
DISPOSITIFS DE SÛRETÉ
| TARIFS
(en euros)
|
|---|
Equipement portatif de détection des masses métalliques sur les personnes.
| 25
|
Portique de détection des masses métalliques.
| 790
|
Appareil de détection de masses métalliques dans les colis.
| 1 650
|
Equipement d'imagerie radioscopique d'inspection des bagages et/ou des colis dont le tunnel d'inspection a une section inférieure ou égale à 1 m².
| 1 650
|
Equipement d'imagerie radioscopique d'inspection des bagages et/ou des colis, dont l et h expriment la largeur et la hauteur du tunnel d'inspection en mètres lorsque sa section est strictement supérieure à 1 m².
| 1 650 × l × h
|
Système de détection PEDS monogénérateur.
| 11 000
|
Système de détection PEDS multigénérateur.
| 16 500
|
Système de détection EDS dont la cadence d'inspection est inférieure ou égale à 200 bagages par heure.
| 16 500
|
Système de détection EDS dont la cadence d'inspection est comprise entre 200 et 500 bagages par heure.
| 24 000
|
Système de détection EDS dont la cadence d'inspection est supérieure ou égale à 500 bagages par heure.
| 33 000
|
Equipement de détection de traces.
| 2 200
|
Chien de recherche d'explosifs pour un premier domaine d'emploi.
| 1 100
|
Chien de recherche d'explosifs pour un domaine d'emploi additionnel.
| 550
|
Equipement utilisant une technologie biométrique (Nbl est le nombre de lecteurs biométriques concernés par l'installation).
| 550 (1 + Nbl0,5)
|
Système automatique de suivi des bagages (Tab est la capacité annuelle de traitement des bagages, au départ et en transit, de la partie d'aérogare concernée par le système).
| 0,02 × Tab
|
Système automatique de suivi des colis (NbLi est le nombre de lignes concernées par le système).
| 11 000 × NbLi 0,8 |
Système automatique de suivi des passagers (Tap est la capacité annuelle de traitement au départ des passagers de la partie d'aérogare concernée par le système).
| 11 × Tap 0,5
|
Article 3 JORFARTI000019991989
Le présent arrêté est applicable au 1er janvier 2009.
Article 4 JORFARTI000019991991
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 décembre 2008.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aviation civile, P. Gandil Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du budget, H. Eyssartier
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