Article 1 JORFARTI000019992767
La mise en application des textes composant le premier addendum à la sixième édition de la Pharmacopée européenne, intitulé « Addendum 6.3 » et portant la mention : « 01/2009 ». est fixée au 1er janvier 2009.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 décembre 2008 portant additif n° 83 à la Pharmacopée
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 décembre 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 décembre 2008
Publié le26 décembre 2008
PublicationJORF n°0300 du 26 décembre 2008
AutoritéMinistère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
NORSJSP0830627A
IdentifiantJORFTEXT000019992762
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 4211-1, L. 5112-1, L. 5311-1 et R. 5112-1 à R. 5112-14 ;
Vu le décret n° 74-825 du 27 septembre 1974 portant publication de la convention relative à l'élaboration d'une pharmacopée européenne, faite à Strasbourg le 22 juillet 1964 ;
Vu le décret n° 94-250 du 23 mars 1994 portant publication du protocole à la convention du 22 juillet 1964 relative à l'élaboration d'une pharmacopée européenne, fait à Strasbourg le 16 novembre 1989 ;
Sur la proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 12 décembre 2008,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000019992768
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 décembre 2008.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe de la santé, S. Delaporte
Textes cités liens · DILA3
Code de la santé publique - art. L4211-1 (V)