Journal officiel · Décret
Décret n°74-825 du 27 septembre 1974 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION RELATIVE A L'ELABORATION D'UNE PHARMACOPEE EUROPEENNE, FAITE A STRASBOURG LE 22-07-1964
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 octobre 1974. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 octobre 1974
NatureDécret
Signé le27 septembre 1974
Publié le5 octobre 1974
PublicationJORF du 5 octobre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000306097
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 27 textes
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.