Décret n°74-825 du 27 septembre 1974 portant publication de la convention relative à l'élaboration d'une pharmacopée européenne, faite à Strasbourg le 22 juillet 1964 (1)
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
RéférenceDécret n°74-825 du 27 septembre 1974 portant publication de la convention relative à l'élaboration d'une pharmacopée européenne, faite à Strasbourg le 22 juillet 1964 (1), version consolidée au 7 novembre 2026Légifrance →
1. La convention relative à l'élaboration d'une pharmacopée européenne, faite à Strasbourg le 22 juillet 1964, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Nota : (1) Cette convention est entrée en vigueur le 8 mai 1974.