Décret n°74-825 du 27 septembre 1974 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 octobre 1974.

TexteDécret n°74-825 du 27 septembre 1974

IdentifiantLEGIARTI000006706226

Texte parentLEGITEXT000006062237

Référencearticle 1 du décret n°74-825 du 27 septembre 1974 (version du 5 octobre 1974)Légifrance →

1. La convention relative à l'élaboration d'une pharmacopée européenne, faite à Strasbourg le 22 juillet 1964, sera publiée au Journal officiel de la République française.

Nota : (1) Cette convention est entrée en vigueur le 8 mai 1974.

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