Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 2013. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4211-1, L. 5112-1, L. 5125-24, L. 5311-1 et R. 5112-1 à R. 5112-5 ;
Vu le décret n° 74-825 du 27 septembre 1974 portant publication de la convention relative à l'élaboration d'une pharmacopée européenne, faite à Strasbourg le 22 juillet 1964 ;
Vu le décret n° 94-250 du 23 mars 1994 portant publication du protocole à la convention du 22 juillet 1964 relative à l'élaboration d'une pharmacopée européenne, fait à Strasbourg le 16 novembre 1989 ;
Vu l'arrêté du 25 juin 2012 portant mise en application de la onzième édition de la Pharmacopée française ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 19 novembre 2013,
Arrête :
La mise en application des textes composant la huitième édition de la Pharmacopée européenne est fixée au 1er janvier 2014. La huitième édition se substitue à la septième édition qui s'est achevée avec la publication de son huitième supplément.
La mise en application des textes composant le premier supplément à la huitième édition de la Pharmacopée européenne, intitulé « Supplément 8.1 », est fixée au 1er avril 2014.
La monographie, ci-dessous, de la Pharmacopée française est supprimée à compter du 1er janvier 2014 :
Alimémazine (Tartrate d').
Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 novembre 2013.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins, C. Choma