Article 1 JORFARTI000021505071
La mise en application des textes composant le sixième addendum à la sixième édition de la Pharmacopée européenne intitulé « Addendum 6.6 » et portant la mention : « 01/2010 » est fixée au 1er janvier 2010.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 décembre 2009 portant additif n° 87 à la Pharmacopée
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 2009. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 décembre 2009
Publié le22 décembre 2009
PublicationJORF n°0296 du 22 décembre 2009
AutoritéMinistère de la santé et des sports
NORSASP0930510A
IdentifiantJORFTEXT000021505067
La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 4211-1, L. 5112-1, L. 5125-24, L. 5311-1 et R. 5112-1 à R. 5112-14 ;
Vu le décret n° 74-825 du 27 septembre 1974 portant publication de la convention relative à l'élaboration d'une Pharmacopée européenne, faite à Strasbourg le 22 juillet 1964 ;
Vu le décret n° 94-250 du 23 mars 1994 portant publication du protocole à la convention du 22 juillet 1964 relative à l'élaboration d'une Pharmacopée européenne, fait à Strasbourg le 16 novembre 1989 ;
Vu l'arrêté du 1er juin 1982 modifié portant application de la dixième édition de la Pharmacopée française ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la Pharmacopée en date du 8 juin 2009 ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 7 décembre 2009,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000021505072
Les monographies de la Pharmacopée française ci-dessous sont supprimées à la date du 1er janvier 2010 :
― huile essentielle d'aspic ;
― préparations antiseptiques.
Article 3 JORFARTI000021505073
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 décembre 2009.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe de la santé, S. Delaporte
Textes cités liens · DILA3
Code de la santé publique - art. L4211-1 (V)