La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4211-1, L. 5112-1, L. 5125-24, L. 5311-1 et R. 5112-1 à R. 5112-5 ;
Vu la directive 98/34/CE du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et des réglementations techniques, notamment la notification 2014/0529/F ;
Vu le décret n° 74-825 du 27 septembre 1974 portant publication de la convention relative à l'élaboration d'une pharmacopée européenne, faite à Strasbourg le 22 juillet 1964 ;
Vu le décret n° 94-250 du 23 mars 1994 portant publication du protocole à la convention du 22 juillet 1964 relative à l'élaboration d'une pharmacopée européenne, fait à Strasbourg le 16 novembre 1989 ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 29 mai 2015,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000030674098
La mise en application des textes révisés comme suit :
Glycéryle (trinitrate de), solution pour préparations homéopathiques/Glonoinum pour préparations homéopathiques portant la mention « Pharmacopée française juillet 2015 » qui remplace le texte Glonoinum pour préparations homéopathiques portant la mention « Pharmacopée française 1993 » ;
Calcarea fluorica pour préparations homéopathiques/Calcium (fluorure de) pour préparations homéopathiques portant la mention « Pharmacopée française juillet 2015 » qui remplace le texte Calcarea fluorica pour préparations homéopathiques/Calcium (fluorure de) pour préparations homéopathiques portant la mention « Pharmacopée française 2012 » ;
Fumaria officinalis pour préparations homéopathiques/Fumeterre officinale pour préparations homéopathiques portant la mention « Pharmacopée française juillet 2015 » qui remplace le texte Fumaria officinalis pour préparations homéopathiques/Fumeterre officinale pour préparations homéopathiques portant la mention « Pharmacopée française août 2013 » ;
Cineraria maritima pour préparations homéopathiques/Cinéraire maritime pour préparations homéopathiques portant la mention « Pharmacopée française juillet 2015 » qui remplace le texte Cineraria maritima pour préparations homéopathiques/Cinéraire maritime pour préparations homéopathiques portant la mention « Pharmacopée française 2007 » ;
Mercurius solubilis hahnemanni pour préparations homéopathiques/Mercure soluble d'hahnemann pour préparations homéopathiques portant la mention « Pharmacopée française juillet 2015 » qui remplace le texte Mercurius solubilis hahnemanni pour préparations homéopathiques/Mercure soluble d'hahnemann pour préparations homéopathiques portant la mention « Pharmacopée française 2012 »,
est fixée au 1er juillet 2015.
Ces textes de la onzième édition de la Pharmacopée française sont disponibles sur le site internet de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Article 2 JORFARTI000030674099
Les monographies de la Pharmacopée française, ci-dessous, sont supprimées à compter du 1er juillet 2015 :
Armoise.
Aspérule odorante.
Aubépine (fleur d').
Bleuet.
Bourrache (fleur de).
Bourrache (sommité fleurie de).
Calament.
Capucine.
Extrait de belladone (feuille de), (ferme titré de).
Extrait de jusquiame noire.
Extrait de kola (sec).
Extrait de marron d'inde (mou).
Extrait de marron d'inde stabilisé (sec).
Extrait de ratanhia (sec).
Ficaire.
Fraisier (rhizome de).
Genêt à balai.
Griottier.
Guimauve (fleur de).
Huile essentielle de menthe crépue.
Huile de noyau.
Huile de noyau raffinée.
Hysope.
Lamier blanc.
Lierre terrestre.
Maïs (style de).
Menthe verte (feuille de).
Pervenche (petite).
Pervenche tropicale.
Pied de chat.
Plantain (grand) (feuille de).
Reine des prés (fleur de).
Saponaire (souche radicante de).
Sarriette des montagnes.
Teinture de jusquiame noire.
Teinture de quinquina rouge.
Thé noir.
Article 3 JORFARTI000030674100
Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 juin 2015.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins, C. Choma
Textes cités liens · DILA3
Code de la santé publique (V)