Article 1 JORFARTI000029754811
La mise en application des textes composant le troisième supplément à la huitième édition de la pharmacopée européenne, intitulé « supplément 8.3 », est fixée au 1er janvier 2015.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 novembre 2014 portant additif n° 105 à la Pharmacopée
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 novembre 2014. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 novembre 2014
Publié le14 novembre 2014
PublicationJORF n°0263 du 14 novembre 2014
AutoritéMinistère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
NORAFSP1426286A
IdentifiantJORFTEXT000029754807
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4211-1, L. 5112-1, L. 5125-24, L. 5311-1 et R. 5112-1 à R. 5112-5 ;
Vu le décret n° 74-825 du 27 septembre 1974 portant publication de la convention relative à l'élaboration d'une pharmacopée européenne, faite à Strasbourg le 22 juillet 1964 ;
Vu le décret n° 94-250 du 23 mars 1994 portant publication du protocole à la convention du 22 juillet 1964 relative à l'élaboration d'une Pharmacopée européenne, fait à Strasbourg le 16 novembre 1989 ;
Vu l'arrêté du 25 juin 2012 portant mise en application de la onzième édition de la Pharmacopée française ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 29 octobre 2014,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000029754812
La mise en application des textes composant le quatrième supplément à la huitième édition de la Pharmacopée européenne, intitulé « supplément 8.4 », est fixée au 1er avril 2015.
Article 3 JORFARTI000029754813
Les monographies, ci-dessous, de la Pharmacopée française sont supprimées à compter du 1er janvier 2015 :
- Agaricus bulbosus pour préparations homéopathiques/Amanite phalloïde pour préparations homéopathiques ; - Ignatia amara pour préparations homéopathiques/Fève de Saint-Ignace pour préparations homéopathiques ; - Nux vomica pour préparations homéopathiques/Noix vomique pour préparations homéopathiques ; - Sulfadiméthoxine pour usage vétérinaire.
Article 4 JORFARTI000029754814
La monographie « Réglisse (extrait fluide éthanolique titré de) (1536) » de la Pharmacopée européenne est supprimée à compter du 1er avril 2015.
Article 5 JORFARTI000029754815
Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 novembre 2014.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins, C. Choma
Textes cités liens · DILA3
Code de la santé publique (V)