Article 1 JORFARTI000019075180
La mise en application des textes composant le premier addendum à la sixième édition de la Pharmacopée européenne, intitulé « Addendum 6.2 » et portant la mention : « 07/2008 » est fixée au 1er juillet 2008.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 juin 2008 portant additif n° 80 à la Pharmacopée
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juin 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 juin 2008
Publié le27 juin 2008
PublicationJORF n°0149 du 27 juin 2008
AutoritéMinistère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
NORSJSP0814861A
IdentifiantJORFTEXT000019075174
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 4211-1, L. 5112-1, L. 5125-24 et R. 5112-1 à R. 5112-14 ;
Vu le décret n° 74-825 du 27 septembre 1974 portant publication de la convention relative à l'élaboration d'une Pharmacopée européenne, faite à Strasbourg le 22 juillet 1964 ;
Vu le décret n° 94-250 du 23 mars 1994 portant publication du protocole à la convention du 22 juillet 1964 relative à l'élaboration d'une Pharmacopée européenne, fait à Strasbourg le 16 novembre 1989 ;
Vu l'arrêté du 1er juin 1982 modifié portant application de la dixième édition de la Pharmacopée française ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la Pharmacopée en date du 19 février 2008 ;
Sur la proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 29 mai 2008,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000019075181
Les monographies, ci-dessous, de la Pharmacopée européenne sont supprimées à la date du 1er juillet 2008 :
― ADRENALINE ;
― HUILE ESSENTIELLE DE SAUGE D'Espagne ;
― DIHYDROERGOTOXINE (MESILATE DE).
Article 3 JORFARTI000019075182
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 juin 2008.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe, S. Delaporte
Textes cités liens · DILA5
Code de la santé publique (V)
convention du 22 juillet 1964