Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 1 juin 1982 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat 16 p. 100 juin 1982

Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 juin 1982
NatureArrêté
Signé le1er juin 1982
Publié le2 juin 1982
Articles2 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006069480
RéférenceArrêté du 1 juin 1982 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat 16 p. 100 juin 1982, version consolidée au 7 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006287375

1. Le montant de l'emprunt d'Etat 16 p. 100 juin 1982 est fixé à 10 milliards de francs.

Article 2 LEGIARTI000006287376

1. L'émission sera ouverte le 9 juin 1982. Elle sera close sans préavis.

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 juin 1982).

Texte d'origine, publié au JO →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006069480, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.