Arrêté du 1 juin 1982 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 2 juin 1982.

TexteArrêté du 1 juin 1982

IdentifiantLEGIARTI000006287376

Texte parentLEGITEXT000006069480

Référencearticle 2 de l'arrêté du 1 juin 1982 (version du 2 juin 1982)Légifrance →

1. L'émission sera ouverte le 9 juin 1982. Elle sera close sans préavis.

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