Article 1 JORFARTI000031632991
La mise en application des textes composant le sixième supplément à la huitième édition de la pharmacopée européenne, intitulé « supplément 8.6 », est fixée au 1er janvier 2016.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 décembre 2015 portant additif n° 109 à la Pharmacopée
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 2015. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 décembre 2015
Publié le17 décembre 2015
PublicationJORF n°0292 du 17 décembre 2015
AutoritéMinistère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
NORAFSP1531048A
IdentifiantJORFTEXT000031632987
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu la directive 98/34/CE du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et des réglementations techniques, notamment les notifications 2012/0302/F et 2015/318/F ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4211-1, L. 5112-1, L. 5125-24, L. 5311-1 et R. 5112-1 à R. 5112-5 ;
Vu le décret n° 74-825 du 27 septembre 1974 portant publication de la convention relative à l'élaboration d'une pharmacopée européenne, faite à Strasbourg le 22 juillet 1964 ;
Vu le décret n° 94-250 du 23 mars 1994 portant publication du protocole à la convention du 22 juillet 1964 relative à l'élaboration d'une pharmacopée européenne, fait à Strasbourg le 16 novembre 1989 ;
Vu l'arrêté du 25 juin 2012 portant mise en application de la onzième édition de la Pharmacopée française ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 11 décembre 2015,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000031632992
La mise en application des textes composant le septième supplément à la huitième édition de la pharmacopée européenne, intitulé « supplément 8.7 », est fixée au 1er avril 2016.
Article 3 JORFARTI000031632993
La mise en application de deux nouveaux textes :
Gélules de nadolol (1 mg à 50 mg) ;
Natrum muriaticum naturale pour préparations homéopathiques/Sodium (chlorure de) naturel pour préparations homéopathiques,
portant respectivement les mentions « Formulaire national janvier 2016 » et « Pharmacopée française janvier 2016 » est fixée au 1er janvier 2016.
Ces textes de la onzième édition de la Pharmacopée française sont disponibles sur le site internet de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Article 4 JORFARTI000031632994
La mise en application de cinq textes révisés comme suit :
Origanum majorana pour préparations homéopathiques/Marjolaine pour préparations homéopathiques portant la mention « Pharmacopée française janvier 2016 » qui remplace le texte Origanum majorana pour préparations homéopathiques portant la mention « Pharmacopée française 1989 »,
Humulus lupulus recens pour préparations homéopathiques/Houblon (cône frais de) pour préparations homéopathiques portant la mention « Pharmacopée française janvier 2016 » qui remplace le texte Humulus lupulus recens pour préparations homéopathiques/Houblon (cône frais de) pour préparations homéopathiques portant la mention « Pharmacopée française 2008 »,
Liste A des plantes médicinales utilisées traditionnellement portant la mention « Pharmacopée française janvier 2016 » qui remplace le texte liste A des plantes médicinales utilisées traditionnellement portant la mention « Pharmacopée française avril 2015 » ;
Liste B des plantes médicinales utilisées traditionnellement en l'état ou sous forme de préparation dont les effets indésirables potentiels sont supérieurs au bénéfice thérapeutique attendu portant la mention « Pharmacopée française janvier 2016 » qui remplace le texte liste B des plantes médicinales utilisées traditionnellement en l'état ou sous forme de préparation dont les effets indésirables potentiels sont supérieurs au bénéfice thérapeutique attendu portant la mention « Pharmacopée française avril 2015 » ;
Réactifs portant la mention « Pharmacopée française janvier 2016 » qui remplace le texte Réactifs portant la mention « Pharmacopée française juillet 2014 »,
est fixée au 1er janvier 2016.
Ces textes de la onzième édition de la Pharmacopée française sont disponibles sur le site internet de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Article 5 JORFARTI000031632995
Les monographies, ci-dessous, de la Pharmacopée française sont supprimées à compter du 1er janvier 2016 :
Arsénieux (anhydride) ;
Ballota foetida pour préparations homéopathiques ;
Belladonna pour préparations homéopathiques/Belladone pour préparations homéopathiques ;
Citrus aurantium pour préparations homéopathiques/Orange pour préparations homéopathiques ;
Eau distillée de laurier-cerise ;
Ficus carica pour préparations homéopathiques/Figuier pour préparations homéopathiques ;
Fraxinus excelsior pour préparations homéopathiques/Frêne élevé pour préparations homéopathiques ;
Hieracium pilosella pour préparations homéopathiques/Piloselle pour préparations homéopathiques ;
Lotus corniculatus pour préparations homéopathiques/Lotier corniculé pour préparations homéopathiques ;
Petroleum pour préparations homéopathiques/Pétrole pour préparations homéopathiques ;
Pin sylvestre ;
Propionique (acide) ;
Saponaire (parties aériennes de) ;
Solution alcoolique d'huile essentielle de menthe poivrée à 10 pour cent ;
Staphysagria pour préparations homéopathiques/Staphysaigre pour préparations homéopathiques ;
Teinture d'eucalyptus.
Article 6 JORFARTI000031632996
Les monographies, ci-dessous, de la Pharmacopée française sont supprimées à compter du 1er avril 2016 :
Histaminum pour préparations homéopathiques ;
Picricum acidum pour préparations homéopathiques/Picrique (acide) pour préparations homéopathiques ;
Thiocolchicoside.
Article 7 JORFARTI000031632997
Les monographies, ci-dessous, de la pharmacopée européenne sont supprimées à compter du 1er janvier 2016 :
Immunosérum Clostridium novyi alpha pour usage vétérinaire (0339) ;
Immunosérum Clostridium perfringens bêta pour usage vétérinaire (0340) ;
Immunosérum Clostridium perfringens epsilon pour usage vétérinaire (0341).
Article 8 JORFARTI000031632998
La monographie cannelle dite de Ceylan (teinture de) (1819) de la Pharmacopée européenne est supprimée à compter du 1er avril 2016.
Article 9 JORFARTI000031632999
Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 décembre 2015.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins, C. Choma
Textes cités liens · DILA3
Code de la santé publique (V)