La garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2008-1418 du 19 décembre 2008 modifiant le décret n° 2007-1776 du 17 décembre 2007 portant création d'une indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000019994729
Les montants annuels de référence prévus à l'article 3 du décret du 17 décembre 2007 susvisé sont fixés pour les directeurs interrégionaux, les directeurs fonctionnels, les membres du corps des directeurs des services pénitentiaires et les conseillers d'administration ainsi qu'il suit :
TYPOLOGIE DES EMPLOIS | MONTANT
annuel
de référence
|
Emplois en direction interrégionale des services pénitentiaires.
| Directeurs interrégionaux des services pénitentiaires de Paris, Lille et Marseille
| 11 000 €
|
Autres directeurs interrégionaux des services pénitentiaires
| 10 000 €
|
Adjoint aux directeurs interrégionaux des services pénitentiaires de Paris, Lille et Marseille
| 8 000 €
|
Adjoint aux autres directeurs interrégionaux des services pénitentiaires
| 7 000 €
|
Chef de département
| 3 900 €
|
Autres fonctions
| 2 800 €
|
Chefs des établissements pénitentiaires d'une capacité égale ou supérieure à 1 300 places
| 10 000 €
|
Chefs des établissements pénitentiaires de type maisons centrales
| 8 000 €
|
Emplois en établissements pénitentiaires et au
service de l'emploi pénitentiaire.
| Chefs des établissements pénitentiaires à sujétions particulières. Chef du service de
l'emploi pénitentiaire
| 6 500 €
|
Chefs des établissements pénitentiaires d'une capacité égale ou supérieure à 600 places
| 6 700 €
|
Chefs des établissements pénitentiaires d'une capacité inférieure à 600 places. Adjoint au
chef du service de l'emploi pénitentiaire
| 5 700 €
|
Adjoint au chef des établissements pénitentiaires d'une capacité égale ou supérieure à
1 300 places
| 6 000 €
|
Adjoint au chef des établissements pénitentiaires classés maisons centrales
| 5 000 €
|
Adjoint au chef des établissements pénitentiaires à sujétions particulières
| 4 500 €
|
Adjoint au chef des établissements pénitentiaires d'une capacité égale ou supérieure à
600 places.
| 4 700 €
|
Adjoint au chef des établissements pénitentiaires d'une capacité inférieure à 600 places
| 3 500 €
|
Autres fonctions
| 3 250 €
|
Article 2 JORFARTI000019994731
Les montants annuels de référence prévus à l'article 3 du décret du 17 décembre 2007 susvisé sont fixés pour les membres du corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire ainsi qu'il suit :
TYPOLOGIE DES EMPLOIS | MONTANT
annuel
de référence
|
Emplois en direction interrégionale des services pénitentiaires.
| Emplois à responsabilité
| 2 000 €
|
Autres fonctions
| 1 000 €
|
Emplois en établissements pénitentiaires.
| Chef d'établissement pénitentiaire
| 3 500 €
|
Adjoint au chef d'établissement pénitentiaire. Chef des équipes régionales d'intervention
et de sécurité
| 2 800 €
|
Chef de détention dans les établissements pénitentiaires d'une capacité égale ou supé-
rieure à 1 300 places
| 2 700 €
|
Chef de détention dans les établissements pénitentiaires de type maisons centrales. Chef
de détention au sein des établissements pénitentiaires pour mineurs
| 2 600 €
|
Chef de détention dans les établissements pénitentiaires à sujétions particulières
| 2 450 €
|
Chef de détention dans les établissements pénitentiaires d'une capacité égale ou supé-
rieure à 600 places
| 2 600 €
|
Chef de détention dans les établissements pénitentiaires d'une capacité inférieure à
600 places
| 2 450 €
|
Responsable de bâtiment
| 2 300 €
|
Responsable de l'encadrement en détention
| 2 100 €
|
Chef des unités hospitalières sécurisées interrégionales. Chef des unités hospitalières
spécialement aménagées
| 2 450 €
|
Autres emplois à responsabilité
| 2 300 €
|
Autres fonctions
| 1 800 €
|
Article 3 JORFARTI000019994733
Les montants annuels de référence prévus à l'article 3 du décret du 17 décembre 2007 susvisé sont fixés pour les membres du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire ainsi qu'il suit :
TYPOLOGIE DES EMPLOIS
| MONTANT
annuel
de référence
|
Emplois en établissements pénitentiaires.
| Chef d'établissement pénitentiaire
| 2 125 €
|
Adjoint au chef d'établissement pénitentiaire
| 1 875 €
|
Article 4 JORFARTI000019994735
Les montants annuels de référence prévus à l'article 3 du décret du 17 décembre 2007 susvisé sont fixés pour les membres du corps des directeurs techniques de l'administration pénitentiaire ainsi qu'il suit :
TYPOLOGIE DES EMPLOIS
| MONTANT
annuel
de référence
|
Emplois en direction interrégionale des services pénitentiaires.
| Chef de département
| 3 900 €
|
Autres fonctions
| 2 800 €
|
Emplois en établissements pénitentiaires.
| Responsable des services techniques
| 3 900 €
|
Responsable des ateliers
| 3 250 €
|
Responsable de la formation et/ou de l'encadrement du travail pénitentiaire
| 3 000 €
|
Autres fonctions
| 2 800 €
|
Article 5 JORFARTI000019994737
Les montants annuels de référence prévus à l'article 3 du décret du 17 décembre 2007 susvisé sont fixés pour les membres du corps des techniciens de l'administration pénitentiaire ainsi qu'il suit :
TYPOLOGIE DES EMPLOIS
| MONTANT
annuel
de référence
|
Emplois en direction interrégionale des services pénitentiaires.
| Emplois à responsabilité
| 2 000 €
|
Autres fonctions
| 900 €
|
Emplois en établissements pénitentiaires.
| Responsable des services techniques
| 2 500 €
|
Responsable des ateliers du service de l'emploi pénitentiaire
| 2 200 €
|
Autres emplois à responsabilité
| 1 650 €
|
Autres fonctions
| 1 000 €
|
Article 6 JORFARTI000019994739
Le montant annuel de référence de l'indemnité de fonctions et d'objectifs versée aux secrétaires généraux des directions interrégionales des services pénitentiaires de Paris, Lille et Marseille est fixé à 6 500 €.
Le montant annuel de référence de l'indemnité de fonctions et d'objectifs versée aux secrétaires généraux des autres directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission outre-mer est fixé à 5 500 €.
Article 7 JORFARTI000019994740
L'arrêté du 17 décembre 2007 relatif à l'indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire est abrogé.
Article 8 JORFARTI000019994742
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication au Journal officiel.
Article 9 JORFARTI000019994744
Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 décembre 2008.
La garde des sceaux, ministre de la justice, Rachida Dati Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, André Santini
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