Article 1 JORFARTI000019995181
A l'article 7 et à l'article 8 de l'arrêté du 1er juillet 2008 susvisé, les mots : « perfectionnement sportif » sont remplacés par les mots : « performance sportive ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « voile » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 décembre 2008
NatureArrêté
Signé le18 décembre 2008
Publié le27 décembre 2008
PublicationJORF n°0301 du 27 décembre 2008
AutoritéMinistère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
NORSJSF0830553A
IdentifiantJORFTEXT000019995179
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « voile » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ;
Sur proposition du directeur des sports,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000019995183
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 décembre 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi et des formations, V. Sevaistre
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