Article 1 JORFARTI000020009105
L'article 3 de l'arrêté du 20 novembre 2008 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de : « ... arrêté du 31 juillet 2008... »,
Lire : « ... arrêté du 4 septembre 2008... ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2008 portant habilitation ou agrément de divers organismes ou associations pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 décembre 2008
Publié le30 décembre 2008
PublicationJORF n°0303 du 30 décembre 2008
AutoritéMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
NORIOCE0830573A
IdentifiantJORFTEXT000020009099
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 92-1195 du 5 novembre 1992 modifié relatif à la formation d'instructeur de secourisme ;
Vu l'arrêté du 22 avril 1994 modifié relatif à la formation d'instructeur de secourisme ;
Vu l'arrêté du 14 juin 1994 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour la formation d'instructeur de secourisme ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2008 portant habilitation ou agrément de divers organismes ou associations pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000020009110
Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 décembre 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours, B. Cadiot