Article 1 JORFARTI000020009966
L'annexe de l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
A. ― La partie du tableau relative aux directions et services relevant du chef d'état-major des armées est modifiée ainsi qu'il suit :
1° Dans la partie relative à la direction centrale du service de santé des armées, les mots : « Directeur des approvisionnements et des établissements centraux du service de santé des armées » sont remplacés par les mots : « Directeur des approvisionnements en produits de santé » ;
2° La partie relative à la direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense est remplacée par les dispositions suivantes :
ORGANISMES OU AUTORITÉS dont relèvent les personnes habilitées | PERSONNES HABILITÉES | MONTANT MAXIMUM DES MARCHÉS (1) |
|---|---|---|
Direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense. | Directeurs des directions interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information-Ile-de-France, Metz, Lyon, Bordeaux, Rennes, Toulon et Brest | Sans limitation |
Directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information-Houilles | MAPA × 100 | |
Commandant du 43e bataillon de transmissions | MAPA × 30 | |
Directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information-Cherbourg | MAPA × 1 | |
Directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information-Saint-Denis de La Réunion | MAPA × 1 | |
Directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information-Soutien Bicêtre | MAPA × 0, 66 | |
Commandant du 8e régiment de transmissions de Suresnes | MAPA × 0, 66 |
3° La ligne « Divers » est remplacée par les dispositions suivantes :
ORGANISMES OU AUTORITÉS dont relèvent les personnes habilitées | PERSONNES HABILITÉES | MONTANT MAXIMUM DES MARCHÉS (1) |
|---|---|---|
Divers. | Commandants des formations administratives et chefs des organismes administrés comme telles (10) | MAPA × 1 |
B. ― A la ligne « Divers », dans la partie du tableau relative à l'armée de terre, après les mots : « Commandants des corps de troupes et chefs des organismes administrés comme tels », il est inséré un renvoi : « (10) ».
C. ― A la ligne « Divers », dans la partie du tableau relative à la marine, après les mots : « Commandants des formations autonomes de la marine et chefs des organismes administrés comme telles », il est inséré un renvoi : « (10) ».
D. ― A la ligne « Divers », dans la partie du tableau relative à l'armée de l'air, après les mots : « Commandants des bases aériennes et chefs des organismes administrés comme telles », il est inséré un renvoi : « (10) ».
E. ― Dans la rubrique relative au secrétariat général pour l'administration, la partie relative au service de l'infrastructure de la défense est remplacée par les dispositions suivantes :
ORGANISMES OU AUTORITÉS dont relèvent les personnes habilitées | PERSONNES HABILITÉES | MONTANT MAXIMUM DES MARCHÉS (1) |
|---|---|---|
Service d'infrastructure de la défense. | Directeur du service technique des bâtiments, fortifications et travaux | MAPA x 70 (7) MAPA x 15 (8) |
Directeurs régionaux du service d'infrastructure de la défense | Sans limitation (6) MAPA × 120 (7) MAPA × 40 (8) | |
Directeur d'infrastructure de la défense de Cherbourg | Sans limitation (6) MAPA × 120 (7) MAPA × 40 (8) | |
Directeurs d'établissements d'infrastructure de la défense | Sans limitation (6) MAPA × 70 (7) MAPA × 30 (8) | |
Directeurs des directions d'infrastructure de la défense outre mer, à Dakar et à Djibouti | Sans limitation (6) MAPA × 70 (7) MAPA × 30 (8) |
F. ― Au renvoi (4) en bas de page de l'annexe, les mots : « jusqu'au 31 décembre 2008 » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 31 décembre 2010 ».
G. ― En bas de page de l'annexe, il est inséré un renvoi (10) ainsi rédigé :
« (10) Les commandants des formations administratives relevant du chef d'état-major des armées créées par l'arrêté du 24 décembre 2008 portant organisation des bases de défense expérimentales et fixant les attributions des commandants des bases de défense expérimentales reçoivent délégation de pouvoir en matière de marchés publics et accords-cadres nécessaires aux domaines de l'administration générale et des soutiens et dont les modalités sont précisées par instruction.
Les commandants des formations administratives et organismes administrés comme telles soutenus par une formation administrative créée par ce même arrêté ne peuvent passer et signer les marchés publics et accords-cadres définis ci-dessus que dans le cas où la formation, l'organisme ou un de ses éléments se déplace à l'extérieur de la base de défense expérimentale. »