Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 2008. Pas de version consolidée dans la base.
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté,
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté, notamment son article 5 ;
Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat, pris pour l'application de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 relatif au statut particulier du corps des administrateurs civils ;
Vu le décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 relatif au Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;
Vu le décret du 13 juin 2008 nommant M. Jean-Marie Delarue en qualité de Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;
Vu la décision du Contrôleur général des lieux de privation de liberté du 2 septembre 2008,
Décide :
M. Xavier Dupont, administrateur civil, est nommé secrétaire général du Contrôleur général des lieux de privation de liberté et contrôleur, au titre de l'article 2 du décret du 12 mars 2008, à compter du 1er décembre 2008.
Est nommée collaboratrice, au titre de l'article 5 du décret du 12 mars 2008, à compter du 16 octobre 2008 : Mlle Chloé Demeulenaere, en qualité d'attachée de presse.
La décision du 2 septembre 2008 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :
A l'article 1er, remplacer : « Mme Betty Brahmi » par : « Mme Betty Brahmy ».
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 décembre 2008.
J.-M. Delarue