Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de l'aviation civile, notamment son article D. 131-9 ;
Vu la loi n° 89-1007 du 31 décembre 1989 modifiée relative au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
Vu le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 modifié portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 modifié relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, notamment le II de son article 2 ;
Vu le décret n° 2008-577 du 17 juin 2008 fixant les modalités de classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2008 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne,
Arrête :
L'arrêté du 17 juin 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - L'article 1er est ainsi modifié :
1° Dans le groupe C, les mots : « Pau-Pyrénées » sont remplacés par les mots : « Pyrénées » ;
2° Dans le groupe E, les mots : « Tarbes - Lourdes-Pyrénées » sont supprimés.
II. - Au 2° de l'article 2, les mots : « et Pau-Pyrénées sont classés » sont remplacés par les mots : « est classé ».
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 décembre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des personnels, G. Charve
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.