Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 décembre 2008 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 2008
NatureArrêté
Signé le26 décembre 2008
Publié le31 décembre 2008
PublicationJORF n°0304 du 31 décembre 2008
AutoritéMinistère des affaires étrangères et européennes
NORMAEA0829150A
IdentifiantJORFTEXT000020016476
RéférenceArrêté du 26 décembre 2008 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger, JO du 31 décembre 2008, NOR MAEA0829150ALégifrance →

Le ministre des affaires étrangères et européennes et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code du service national, notamment son article L. 122-12 ;

Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger, notamment ses articles 2 et 5 ;

Vu le décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils, notamment son article 46 ;

Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002, modifié par le décret n° 2002-1002 du 17 juillet 2002, relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger, notamment son article 4 (A, d),

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000020016483

Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000020016484

Les montants annuels de l'indemnité d'expatriation sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Article 3 JORFARTI000020016485

Les montants mensuels de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Article 4 JORFARTI000020016486

Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et européennes et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000020016489

A N N E X E


PAYS

POURCENTAGE

AFGHANISTAN.

7,42 %

AFRIQUE DU SUD (AUTRES VILLES).

8,80 %

AFRIQUE DU SUD (JOHANNESBURG, PRETORIA).

13,98 %

ALBANIE.

― 4,09 %

ALGERIE (ANNABA).

3,69 %

ALGERIE (AUTRES VILLES).

3,69 %

ALLEMAGNE.

― 0,87 %

ANDORRE.

― 3,84 %

ANGOLA.

9,04 %

ANTIGUA― ET― BARBUDA.

2,81 %

ARABIE SAOUDITE.

7,53 %

ARGENTINE.

13,30 %

ARMENIE.

― 0,66 %

AUSTRALIE.

― 0,38 %

AZERBAIDJAN.

― 3,49 %

BAHREIN.

3,49 %

BANGLADESH.

9,13 %

BARBADE.

8,38 %

BELARUS.

4,39 %

BELGIQUE.

0,43 %

BELGIQUE (BRUXELLES ― RP OTAN ― COPS).

0,43 %

BELGIQUE (BRUXELLES ― RP UE).

0,43 %

BELIZE.

― 5,00 %

BENIN.

― 0,63 %

BHOUTAN.

― 0,43 %

BIRMANIE.

― 1,53 %

BOLIVIE.

4,50 %

BOSNIE― HERZEGOVINE.

― 4,24 %

BOTSWANA.

― 1,50 %

BRESIL (AUTRES VILLES).

― 7,76 %

BRESIL (BRASILIA).

― 8,29 %

BRESIL (RIO DE JANEIRO).

― 8,29 %

BRESIL (SAO PAULO).

― 8,91 %

BRUNEI.

― 3,97 %

BULGARIE.

― 11,33 %

BURKINA.

― 1,38 %

BURUNDI.

7,34 %

CAMBODGE.

9,70 %

CAMEROUN (AUTRES VILLES).

― 1,19 %

CAMEROUN (DOUALA, GAROUA).

― 6,13 %

CANADA (AUTRES VILLES).

0,96 %

CANADA (MONTREAL DFRA).

0,96 %

CANADA (TORONTO).

2,98 %

CANADA (VANCOUVER).

0,96 %

CAP-VERT.

― 5,71 %

CENTRAFRICAINE (REPUBLIQUE).

0,92 %

CHILI.

― 10,00 %

CHINE (AUTRES VILLES).

3,71 %

CHINE (HONG KONG).

12,04 %

CHINE (PEKIN).

3,71 %

CHINE (SHANGHAI).

7,86 %

CHYPRE (groupes 1 à 20).

― 3,61 %

COLOMBIE.

― 4,41 %

COMORES (groupes 1 à 20).

― 0,45 %

COMORES (groupes 21 à 30).

4,70 %

CONGO (groupes 1 et 2).

― 0,65 %

CONGO (groupes 3 à 8).

― 4,10 %

CONGO (groupes 9 à 30).

― 0,65 %

CONGO (REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE) (groupes 1 et 2).

8,55 %

CONGO (REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE) (groupes 3 à 8).

4,50 %

CONGO (REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE) (groupes 9 à 30).

8,55 %

COREE.

1,76 %

COSTA RICA.

― 3,11 %

COTE D'IVOIRE.

2,57 %

CROATIE.

― 3,82 %

CUBA.

6,08 %

DJIBOUTI.

5,82 %

DOMINICAINE (REPUBLIQUE).

2,62 %

DOMINIQUE (ILE DE LA).

― 2,33 %

EGYPTE.

― 0,66 %

EL SALVADOR.

2,72 %

EMIRATS ARABES UNIS (ABOU DHABI).

17,03 %

EMIRATS ARABES UNIS (AUTRES VILLES).

17, 03 %

ERYTHREE.

― 1,94 %

ESPAGNE.

1,32 %

ESTONIE.

― 4,09 %

ETATS-UNIS (ATLANTA).

13,51 %

ETATS-UNIS (AUTRES VILLES).

13,51 %

ETATS-UNIS (BOSTON).

18,91 %

ETATS-UNIS (CHICAGO, LOS ANGELES).

18,91 %

ETATS-UNIS (HAWAI).

18,91 %

ETATS-UNIS (HOUSTON).

13,51 %

ETATS-UNIS (MIAMI, MINN., GAITH, PHIL., TALL.).

18,91 %

ETATS-UNIS (NEW YORK ― RP ONU).

18,91 %

ETATS-UNIS (NEW YORK).

18,91 %

ETATS-UNIS (PORTO RICO).

8,10 %

ETATS-UNIS (SAN FRANCISCO).

18,91 %

ETATS-UNIS (WASHINGTON).

18,91 %

ETATS-UNIS (WASHINGTON OEA).

18,91 %

ETHIOPIE.

― 2,08 %

FIDJI.

― 9,06 %

GABON (groupes 1 et 2).

― 6,28 %

GABON (groupes 3 à 8).

― 8,80 %

GABON (groupes 9 à 30).

― 6,28 %

GAMBIE.

― 8,07 %

GHANA.

― 4,60 %

GRECE.

1,17 %

GRENADE.

― 2,33 %

GUATEMALA.

7,95 %

GUINEE.

1,36 %

GUINEE EQUATORIALE.

― 1,31 %

GUINEE-BISSAO.

― 0,93 %

GUYANA.

8,38 %

HAITI.

9,43 %

HONDURAS.

2,76 %

HONGRIE.

― 1,16 %

INDE (AUTRES VILLES).

11,66 %

INDE (BOMBAY).

12,64 %

INDONESIE.

7,20 %

IRAK.

6,00 %

IRAN.

4,50 %

IRLANDE.

― 4,65 %

ISLANDE.

― 3,97 %

ISRAEL.

― 0,82 %

ITALIE.

― 0,37 %

ITALIE (ROME DFRA).

― 0,37 %

JAMAIQUE.

4,49 %

JAPON (AUTRES VILLES).

1,88 %

JAPON (TOKYO).

5,76 %

JERUSALEM.

4,40 %

JORDANIE.

2,63 %

KAZAKHSTAN.

9,39 %

KENYA.

― 0,22 %

KIRGHIZISTAN.

0,74 %

KOSOVO.

1,25 %

KOWEIT.

11,71 %

LAOS.

― 2,63 %

LESOTHO.

― 1,54 %

LETTONIE.

― 9,52 %

LIBAN .

10,86 %

LIBERIA.

2,03 %

LIBYE.

4,02 %

LITUANIE.

― 3,26 %

LUXEMBOURG.

0,35 %

MACEDOINE.

― 5,34 %

MADAGASCAR.

3,02 %

MALAISIE.

― 1,00 %

MALAWI.

3,17 %

MALDIVES (ILES).

5,02 %

MALI.

― 6,25 %

MAROC.

― 1,15 %

MAURICE (groupes 1 à 20).

― 9,16 %

MAURICE (groupes 21 à 30).

― 4,00 %

MAURITANIE.

9,81 %

MEXIQUE.

6,74 %

MOLDAVIE.

4,50 %

MONGOLIE.

4,21 %

MOZAMBIQUE.

4,01 %

NAMIBIE.

1,79 %

NEPAL.

― 0,43 %

NICARAGUA.

4,59 %

NIGER.

― 5,78 %

NIGERIA.

1,65 %

NORVEGE.

― 6,96 %

NOUVELLE― ZELANDE.

― 6,53 %

OMAN.

14,49 %

OUGANDA.

― 0,43 %

OUZBEKISTAN.

6,89 %

PAKISTAN (AUTRES VILLES).

20,00 %

PAKISTAN (KARACHI).

20,00 %

PANAMA.

5,17 %

PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINEE.

― 0,44 %

PARAGUAY.

― 3,54 %

PEROU.

― 4,05 %

PHILIPPINES.

― 4,73 %

POLOGNE.

― 0,29 %

PORTUGAL.

0,50 %

QATAR.

17,46 %

REPUBLIQUE TCHEQUE.

― 8,23 %

ROUMANIE.

3,47 %

ROYAUME-UNI (LONDRES).

9,01 %

ROYAUME-UNI (SAINTE-HELENE).

― 5,00 %

RUSSIE (AUTRES VILLES) (groupes 1 et 2).

4,24 %

RUSSIE (AUTRES VILLES) (groupes 9 à 30).

4,24 %

RUSSIE (MOSCOU).

7,28 %

SAO TOME-ET-PRINCIPE.

2,87 %

SENEGAL.

― 6,37 %

SERBIE.

― 1,37 %

SEYCHELLES (ILES).

― 10,00 %

SIERRA LEONE.

2,03 %

SINGAPOUR.

9,20 %

SLOVAQUIE.

― 8,06 %

SLOVENIE.

― 3,38 %

SOUDAN (groupes 1 à 20).

1,00 %

SOUDAN (groupes 21 à 30).

3,00 %

SRI LANKA.

5,02 %

SAINTE-LUCIE.

― 2,33 %

SAINT-KITTS-ET-NEVIS.

― 2,33 %

SAINT-SIEGE.

― 0,37 %

SAINT-VINCENT.

― 2,33 %

SUEDE.

― 0,37 %

SUISSE.

4,05 %

SUISSE (RP DSMT).

4,05 %

SUISSE (RP ONU).

4,05 %

SURINAM.

― 3,13 %

SWAZILAND.

― 1,19 %

SYRIE.

2,53 %

TADJIKISTAN.

3,81 %

TAIWAN.

5,34 %

TANZANIE.

4,50 %

TIMOR ORIENTAL (REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE).

― 3,44 %

TOGO.

― 5,45 %

TRINITE-ET-TOBAGO.

2,96 %

TUNISIE.

1,15 %

TURKMENISTAN.

― 0,10 %

TURQUIE (ANKARA).

4,50 %

TURQUIE (AUTRES VILLES).

4,50 %

UKRAINE.

10,00 %

URUGUAY.

― 2,03 %

VANUATU ET AUTRES ETATS DU PACIFIQUE.

― 0,51 %

VENEZUELA.

7,34 %

VIETNAM.

3,38 %

YEMEN.

10,85 %

YEMEN (ADEN).

10,85 %

ZAMBIE.

― 1,55 %

Fait à Paris, le 26 décembre 2008.

Le ministre des affaires étrangères et européennes,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration :

Le chef de service, P. Autie Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur, A. Phelep

Textes cités liens · DILA4

Code du service national - art. L122-12 (V)

Aller plus loin

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