Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,
Vu les décrets n° 2008-1510 du 30 décembre 2008 et n° 2008-1503 du 30 décembre 2008 relatifs à la fusion des services d'inspection du travail ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 1993 relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 1997 modifié portant création d'une commission des téléphériques ;
Vu l'arrêté du 20 juillet 1998 relatif à l'horaire de service et au livret individuel de contrôle dans les entreprises de transport routier de marchandises ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 1999 modifié relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle et du justificatif de capacité professionnelle permettant l'exercice des professions de transporteur public routier de marchandises et de loueur de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 2001 modifié relatif aux comités du travail institués au sein de la Société nationale des chemins de fer français ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2003 relatif aux conditions d'aptitude physique et professionnelle et à la formation du personnel habilité à l'exercice de fonctions de sécurité sur le réseau ferré national ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000020018393
Les arrêtés suivants sont ainsi modifiés :
1° Au 2 de l'article 9 de l'arrêté du 20 décembre 1993 susvisé, les mots : « directeur régional du travail des transports » sont remplacés par les mots : « directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle » ;
2° A l'article 4 de l'arrêté du 5 novembre 1997 susvisé, les mots : « un représentant de l'inspection générale du travail des transports » sont remplacés par les mots : « un représentant de la direction générale du travail » ;
3° Au 2 de l'article 7 de l'arrêté du 17 novembre 1999 susvisé, les mots : « directeur régional du travail des transports » sont remplacés par les mots : « directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle » ;
4° L'arrêté du 27 juillet 2001 susvisé est ainsi modifié :
a) Aux articles 2 et 5, les mots : « directeur régional du travail des transports » sont remplacés par les mots : « directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle » ;
b) A l'article 4, les mots : « les inspecteurs du travail des transports » sont remplacés par les mots : « les inspecteurs du travail » ;
c) A l'article 7, les mots : « l'inspecteur général du travail des transports » sont remplacés par les mots : « le directeur général du travail » ;
5° L'arrêté du 30 juillet 2003 susvisé est ainsi modifié :
a) A l'article 11, les mots : « inspecteur du travail des transports territorialement compétent » sont remplacés par les mots : « inspecteur du travail » et les mots : « médecin inspecteur du travail des transports » sont remplacés par les mots : « médecin inspecteur du travail » ;
b) A l'article 37, les mots : « inspecteur général du travail et de la main-d'œuvre des transports » sont supprimés ;
6° Au quatrième alinéa de l'article 5. 3. 2 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé, les mots : « à l'inspection du travail maritime » sont supprimés.
Article 2 JORFARTI000020018407
Sont abrogés :
1° L'arrêté du 21 février 1984 modifié portant organisation de l'inspection du travail des transports ;
2° L'arrêté du 22 avril 2002 relatif à l'organisation et aux attributions des directions régionales et départementales des affaires maritimes concernant les services de l'inspection du travail maritime ;
3° L'arrêté du 11 juin 2002 portant création et fixant le nombre et la localisation des services de l'inspection du travail maritime dans les directions régionales, interdépartementales et départementales des affaires maritimes ;
4° L'arrêté du 23 mai 2005 portant organisation du service central de l'inspection du travail des transports.
Article 3 JORFARTI000020018412
Le secrétaire général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et le directeur général du travail du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 décembre 2008.
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, Xavier Bertrand Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, Jean-Louis Borloo
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