Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 2008. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code général des impôts ;
Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L. 252 ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Sur le rapport du directeur général des finances publiques,
Arrête :
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans la commune de Reims et dans le ressort territorial du centre des impôts de Reims nord, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2009, est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Reims 1re division (Marne).
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans la commune de Reims et dans le ressort territorial du centre des impôts de Reims est, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2009, est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Reims 2e division (Marne).
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans la commune de Reims et dans le ressort territorial du centre des impôts de Reims ouest, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2009, est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Reims 2e division (Marne).
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes d'Aumenancourt, Bazancourt, Betheny, Boult-sur-Suippe, Bourgogne, Brimont, Caurel, Champigny, Courcy, Fresne-les-Reims, Heutregiville, Isles-sur-Suippe, Lavannes, Pomacle, Saint-Brice-Courcelles, Saint-Etienne-sur-Suippe, Warmeriville et Witry-les-Reims, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2009, actuellement assuré par le comptable du Trésor de la trésorerie de Reims 2e division, est transféré au comptable du Trésor de la trésorerie de Reims 1re division (Marne).
Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 2009.
Fait à Paris, le 29 décembre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur, B. Soulie