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Décret n° 2009-9 du 5 janvier 2009 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué dans les îles Wallis et Futuna en 2008

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 janvier 2009
NatureDécret
Signé le5 janvier 2009
Publié le7 janvier 2009
PublicationJORF n°0005 du 7 janvier 2009
AutoritéMinistère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
NORECES0827941D
IdentifiantJORFTEXT000020040748
RéférenceDécret n° 2009-9 du 5 janvier 2009 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué dans les îles Wallis et Futuna en 2008, JO du 7 janvier 2009, NOR ECES0827941DLégifrance →

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 sur la démocratie de proximité, et notamment son titre V ;

Vu le décret n° 2008-708 du 16 juillet 2008 organisant le recensement de la population des îles Wallis et Futuna en 2008 ;

Vu les nouveaux états de la population dressés par l'Institut national de la statistique et des études économiques en exécution du décret du 16 juillet 2008 susvisé,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000020040752

La population municipale des îles Wallis et Futuna est arrêtée à 13 484 habitants.

La population totale des îles Wallis et Futuna, somme de la population municipale et de la population comptée à part, est arrêtée à 14 231 habitants.

Article 2 JORFARTI000020040753

Les chiffres de population des districts et des circonscriptions des îles Wallis et Futuna sont arrêtés dans le tableau I (colonnes 2 à 4) annexé au présent décret, qui détermine :

― la population totale (colonne 2) se décomposant en :

― population municipale (colonne 3) ;

― population comptée à part (colonne 4).

Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, la population totale constitue la population à prendre en considération pour l'application des lois et règlements.

Article 3 JORFARTI000020040754

La population municipale des villages des îles Wallis et Futuna est arrêtée aux chiffres figurant dans le tableau II annexé au présent décret.

Article 4 JORFARTI000020040755

Les nouveaux chiffres de la population sont, sous réserve de disposition législative ou réglementaire contraire, pris en considération pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 2009.

Article 5 JORFARTI000020040756

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000020040758

A N N E X E TABLEAU I Population des circonscriptions et districts des îles Wallis et Futuna (recensement 2008)

CIRCONSCRIPTIONS
et districts
POPULATION
totale avec doubles comptes
POPULATION
municipale
POPULATION
comptée à part
Circonscription d'Alo
2 789
2 666
123
Circonscription de Sigave
1 711
1 591
120
Total Futuna
4 500
4 257
243
Circonscription d'Uvea
9 731
9 227
504
Dont :
― district d'Hahake
3 879
3 759
120
― district d'Hihifo
2 425
2 203
222
― district de Mua
3 427
3 265
162
Total Wallis
9 731
9 227
504
Ensemble du territoire
14 231
13 484
747

TABLEAU II Population municipale des villages des îles Wallis et Futuna (recensement 2008)

CIRCONSCRIPTIONS
et districts
VILLAGE
POPULATION
municipale
Alo
Alofi
1
Kolia
397
Mala'e
224
Ono
667
Poï
256
Tamana
184
Taoa
623
Tuatafa
34
Vele
280
Sigave
Fiua
322
Leava
376
Nuku
267
Tavai
178
Toloke
252
Vaisei
196
Uvea
Hahake
Ahoa
437
Aka'aka
515
Falaleu
626
Ha'afuasia
386
Liku
671
Mata'utu
1 124
Hihifo
Alele
629
Mala'e
500
Tufu'one
197
Vailala
374
Vaitupu
503
Mua
Gahi
277
Ha'atofo
208
Halalo
563
Kolopopo
144
Lavegahau
359
Mala'efo'ou
224
Te'esi
250
Tepa
229
Utufua
622
Vaimalau
389
Ensemble du territoire
13 484

Fait à Paris, le 5 janvier 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Christine Lagarde La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Michèle Alliot-Marie Le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, Yves Jégo

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