Article 1 JORFARTI000020041158
L'annexe de l'arrêté du 19 avril 2002 susvisé est modifiée conformément à celle du présent arrêté en ce qui concerne les emplois en administration centrale.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 19 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité (secteur emploi et secteur solidarité) pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 janvier 2009
NatureArrêté
Signé le7 octobre 2008
Publié le7 janvier 2009
PublicationJORF n°0005 du 7 janvier 2009
AutoritéMinistère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
NORSJSG0831016A
IdentifiantJORFTEXT000020041153
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2002-552 du 19 avril 2002 instituant une nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité, modifié par le décret n° 2003-419 du 7 mai 2003 et par le décret n° 2005-559 du 27 mai 2005 ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2002 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité (secteur emploi et secteur solidarité) pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000020041160
Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services, le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000020041162
A N N E X E A. ― Emplois en administration centrale
Les rubriques numérotées 3° et 4° sont modifiées comme suit :
3° Directeur général et directeur d'administration centrale, délégué général et délégué général adjoint, délégué
| DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NOMBRE D'EMPLOIS | NOMBRE DE POINTS par emploi |
|---|---|---|
| A compter du 1er janvier 2008, supprimer la mention : Délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle | 1 | 180 |
| A compter du 1er janvier 2008, supprimer la mention : Délégué général adjoint à l'emploi et à la formation professionnelle | 1 | 150 |
| Directeur d'administration centrale | ||
| Après la mention : Directeur de l'administration générale et de la modernisation des services | 1 | 150 |
| Ajouter la mention : A compter du 5 juillet 2007 : Directeur, adjoint au directeur général de la santé | 1 | 150 |
| A compter du 1er janvier 2008, supprimer la mention : Directeur de la population et des migrations | 1 | 150 |
4° Chef de service, sous-directeur, directeur de projet
| DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NOMBRE D'EMPLOIS | NOMBRE DE POINTS par emploi |
|---|---|---|
| Chef de service ou sous-directeur exerçant les fonctions de directeur général adjoint ou de directeur adjoint | ||
| Remplacer la mention : Chef de service, direction générale de la santé | 2 | 120 |
| Par la mention : A compter du 11 mai 2007 : Chef de service, secrétaire général, direction générale de la santé | 1 | 120 |
| A compter du 1er janvier 2008, supprimer la mention : Chef de service, direction de la population et des migrations | 1 | 120 |
| Chef de service ou sous-directeur en charge d'un service ou d'une sous-direction d'administration centrale ou d'un service à compétence nationale | ||
| A compter du 1er janvier 2008, supprimer la mention : Chef de service, délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle | 2 | 120 |
| Après la mention : Chef du service des ressources humaines, direction de l'administration générale, du personnel et du budget | 1 | 120 |
| Ajouter la mention : A compter du 20 novembre 2006 : Chef de service chargé de la coordination des fonctions de soutien et de la gestion interne de la direction, direction de l'administration générale, du personnel et du budget | 1 | 120 |
| Remplacer la mention : Chef de service de l'information et de la communication | 1 | 120 |
| Par la mention : A compter du 15 janvier 2007 : Chef de service, délégué à l'information et à la communication | 1 | 120 |
| A compter du 1er janvier 2008, supprimer les mentions : Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle : sous-directeur de l'insertion et de la cohésion sociale | 1 | 110 |
| Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle : sous-directeur des politiques de formation et du contrôle | 1 | 110 |
| Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle : sous-directeur des mutations économiques | 1 | 110 |
| Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle : sous-directeur du service public de l'emploi | 1 | 110 |
| Remplacer les mentions : Direction générale de la santé : sous-directeur pathologie et santé | 1 | 110 |
| Direction générale de la santé : sous-directeur gestion des risques des milieux | 1 | 110 |
| Direction générale de la santé : sous-directeur de la politique des produits de santé | 1 | 110 |
| Par les mentions : A compter du 11 mai 2007 : Direction générale de la santé : sous-directeur de la politique des pratiques et des produits de santé | 1 | 110 |
| Direction générale de la santé : sous-directeur de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques | 1 | 110 |
| Direction générale de la santé : sous-directeur de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation | 1 | 110 |
| Direction générale de la santé : sous-directeur, chef du département des urgences sanitaires | 1 | 110 |
| Supprimer la mention : A compter du 1er janvier 2008 : Direction de la population et des migrations : sous-directeur des naturalisations | 1 | 110 |
| Remplacer la mention : Direction de l'administration générale, du personnel et du budget, sous-directeur du budget, des finances et du contrôle de gestion | 1 | 110 |
| Par la mention : A compter du 20 novembre 2006 : Direction de l'administration générale, du personnel et du budget, sous-directeur des affaires financières | 1 | 110 |
| A compter du 1er janvier 2008, supprimer la mention : Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle : sous-directeur du Fonds social européen | 1 | 80 |
| Supprimer la mention : A compter du 15 janvier 2007 : Direction de l'administration générale et de la modernisation des services : sous-directeur de la communication et de l'animation | 1 | 80 |
| Remplacer les mentions : Direction générale de la santé : sous-directeur de la qualité du système de santé | 1 | 80 |
| Direction générale de la santé : sous-directeur santé et société | 1 | 80 |
| Direction générale de la santé : sous-directeur politiques de santé et stratégies | 1 | 80 |
| Direction générale de la santé : sous-directeur coordination des services et affaires juridiques | 1 | 80 |
| Par les mentions : A compter du 11 mai 2007 : Direction générale de la santé : sous-directeur de la prévention des risques infectieux | 1 | 80 |
| Direction générale de la santé : sous-directeur, secrétaire général adjoint | 1 | 80 |
| Remplacer la mention : Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins : sous-directeur des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers | 1 | 80 |
| Par la mention : A compter du 11 mai 2007 : Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins : sous-directeur des professions médicales et des personnels médicaux | 1 | 80 |
| A compter du 1er janvier 2008, supprimer les mentions : Direction de la population et des migrations : sous-directeur de la démographie, des mouvements de population et des questions internationales | 1 | 80 |
| Direction de la population et des migrations : sous-directeur de l'accueil et de l'intégration | 1 | 80 |
| Remplacer la mention : Direction de l'administration générale, du personnel et du budget : sous-directeur de l'administration des services centraux | 1 | 80 |
| Par la mention : A compter du 10 avril 2008 : Direction de l'administration générale, du personnel et du budget : sous-directeur des services généraux et de l'immobilier | 1 | 80 |
| A compter du 10 avril 2008, supprimer la mention : Direction de l'administration générale, du personnel et du budget : sous-directeur de la modernisation des services | 1 | 80 |
| A compter du 19 septembre 2006, supprimer les mentions : Délégation aux affaires européennes et internationales : sous-directeur des affaires européennes | 1 | 80 |
| Délégation aux affaires européennes et internationales : sous-directeur des affaires internationales | 1 | 80 |
| Directeur de projet | ||
| Remplacer la mention : Secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales | 2 | 80 |
| Par la mention : A compter du 21 février 2008 : Secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales | 3 | 80 |
| A compter du 1er janvier 2008, supprimer la mention : Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle | 2 | 80 |
| Remplacer la mention : Direction des relations du travail | 1 | 80 |
| Par la mention : A compter du 22 août 2006 : Direction générale du travail | 1 | 80 |
| Remplacer la mention : Direction générale de la santé | 2 | 80 |
| Par la mention : A compter du 1er décembre 2006 : Direction générale de la santé | 3 | 80 |
| Remplacer la mention : Direction générale de la santé | 3 | 80 |
| Par la mention : A compter du 28 juin 2007 : Direction générale de la santé | 4 | 80 |
| Remplacer la mention : Direction générale de l'action sociale | 2 | 80 |
| Par la mention : A compter du 9 février 2008 : Direction générale de l'action sociale | 3 | 80 |
| Remplacer la mention : Direction de la sécurité sociale | 2 | 80 |
| Par la mention : A compter du 5 mars 2008 : Direction de la sécurité sociale | 3 | 80 |
| Après la mention : A compter du 5 mars 2008 : Direction de la sécurité sociale | 3 | 80 |
| Ajouter la mention : A compter du 23 août 2007 : Délégation aux affaires européennes et internationales | 1 | 80 |
Fait à Paris, le 7 octobre 2008.
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des statuts et du développement professionnel et social, E. Waisbord Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'administration générale et de la modernisation des services :
La chef de service, I. Moures Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le chef de service, H. Bied-Charreton Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice, M. Bernard
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