Article 1 JORFARTI000020046724
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 janvier 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 janvier 2009. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 janvier 2009
Publié le8 janvier 2009
PublicationJORF n°0006 du 8 janvier 2009
AutoritéMinistère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
NORSJSS0900062A
IdentifiantJORFTEXT000020046717
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000020046725
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000020046727
A N N E X E
(8 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
34009 379 026 7 0 | BENFLUOREX MYLAN 150 mg, comprimés enrobés (B/30) (laboratoires MYLAN SAS). |
34009 379 030 4 2 | BENFLUOREX MYLAN 150 mg, comprimés enrobés (B/100) (laboratoires MYLAN SAS). |
34009 382 827 7 1 | BENFLUOREX QUALIMED 150 mg, comprimés enrobés (B/30) (laboratoires QUALIMED). |
34009 382 831 4 3 | BENFLUOREX QUALIMED 150 mg, comprimés enrobés (B/100) (laboratoires QUALIMED). |
34009 389 344 1 0 | BISOPROLOL ALMUS 10 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires ALMUS FRANCE). |
34009 386 599 9 3 | DIACEREINE BIOGARAN 50 mg, gélules (B/30) (laboratoires BIOGARAN). |
34009 387 896 7 6 | ENALAPRIL/HYDROCHLOROTHIAZIDE EG 20 mg/12,5 mg, comprimés sécables (B/30) (EG LABO - laboratoires EuroGenerics). |
34009 378 345 1 3 | KETOPROFENE RANBAXY LP 200 mg, comprimés enrobés à libération prolongée sous plaquettes thermoformées (PVC/PVDC/aluminium) (B/14) (laboratoires RPG - RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES). |
Fait à Paris, le 5 janvier 2009.
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins, M. Jeantet La sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé, C. Lefranc Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins, M. Jeantet
Textes cités liens · DILA3
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 281 octies (V)
Code de la santé publique - art. D5123-4 (V)