Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 décembre 2008 complétant l'arrêté du 1er février 2008 relatif au diplôme national supérieur professionnel de musicien et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 janvier 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 janvier 2009
NatureArrêté
Signé le23 décembre 2008
Publié le8 janvier 2009
PublicationJORF n°0006 du 8 janvier 2009
AutoritéMinistère de la culture et de la communication
NORMCCH0831414A
IdentifiantJORFTEXT000020046741
RéférenceArrêté du 23 décembre 2008 complétant l'arrêté du 1er février 2008 relatif au diplôme national supérieur professionnel de musicien et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme, JO du 8 janvier 2009, NOR MCCH0831414ALégifrance →

La ministre de la culture et de la communication,

Vu l'arrêté du 1er février 2008 relatif au diplôme national supérieur professionnel de musicien et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme ;

Vu l'avis de la commission consultative du spectacle vivant en date du 21 novembre 2008,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000020046743

L'annexe de l'arrêté du 1er février 2008 susvisé est complétée conformément à l'annexe ci-jointe relative aux référentiels du métier « chef d'ensembles instrumentaux ou vocaux ». Cette annexe est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.

Article 2 JORFARTI000020046745

Le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 décembre 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles, G.-F. Hirsch

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000020046741, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).