Article 1 LEGIARTI000020136068
A modifié :
- Arrêté du 1er février 2008 : art. Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 23 décembre 2008 complétant l'arrêté du 1er février 2008 relatif au diplôme national supérieur professionnel de musicien et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 janvier 2009
NatureArrêté
Signé le23 décembre 2008
Publié le8 janvier 2009
Articles2 articles en vigueur
NORMCCH0831414A
IdentifiantLEGITEXT000020136066
La ministre de la culture et de la communication,
Vu l'arrêté du 1er février 2008 relatif au diplôme national supérieur professionnel de musicien et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme ;
Vu l'avis de la commission consultative du spectacle vivant en date du 21 novembre 2008,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000020136070
1. Le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 décembre 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles, G.-F. Hirsch
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 janvier 2009).