Le Premier ministre, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000020052941
En application de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé, les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats sont fixés comme suit dans les services du Premier ministre :
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MONTANTS DE RÉFÉRENCE EN EUROS |
|---|
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Fonctions |
Résultats
individuels |
PLAFONDS |
|---|
Administration centrale |
Attaché d'administration et grades analogues |
3 925 |
3 275 |
43 200 |
Attaché principal d'administration et grades analogues |
4 275 |
3 675 |
47 700 |
Emploi fonctionnel |
4 425 |
3 800 |
49 350 |
Article 2 JORFARTI000020052943
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 janvier 2009.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Serge Lasvignes Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, André Santini
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