Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Le Premier ministre, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats,
Arrêtent :
1. En application de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé, les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats sont fixés comme suit dans les services du Premier ministre :
MONTANTS DE RÉFÉRENCE EN EUROS | PLAFONDS | ||
Fonctions | Résultats | ||
Administration centrale | |||
Attaché d'administration et grades analogues | 3 925 | 3 275 | 43 200 |
Attaché principal d'administration et grades analogues | 4 275 | 3 675 | 47 700 |
Emploi fonctionnel | 4 425 | 3 800 | 49 350 |
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 janvier 2009.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Serge Lasvignes Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, André Santini
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 janvier 2009).