Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 janvier 2009 (version du 10 janvier 2009)Légifrance →
1. En application de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé, les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats sont fixés comme suit dans les services du Premier ministre :
MONTANTS DE RÉFÉRENCE EN EUROS
PLAFONDS
Fonctions
Résultats individuels
Administration centrale
Attaché d'administration et grades analogues
3 925
3 275
43 200
Attaché principal d'administration et grades analogues
4 275
3 675
47 700
Emploi fonctionnel
4 425
3 800
49 350
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