Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 janvier 2009 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats dans les services des ministères économiques et financiers

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 janvier 2009
NatureArrêté
Signé le7 janvier 2009
Publié le9 janvier 2009
PublicationJORF n°0007 du 9 janvier 2009
AutoritéMinistère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
NORBCFF0825450A
IdentifiantJORFTEXT000020052944
RéférenceArrêté du 7 janvier 2009 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats dans les services des ministères économiques et financiers, JO du 9 janvier 2009, NOR BCFF0825450ALégifrance →

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000020052946

En application de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé, les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats sont fixés comme suit dans les services des ministères économiques et financiers :



MONTANTS DE RÉFÉRENCE EN EUROS

Fonctions

Résultats
individuels

PLAFONDS

Administration centrale

Attaché d'administration et grades analogues

3 200

2 200

32 400

Attaché principal d'administration et grades analogues

4 200

2 800

42 000

Emploi fonctionnel

4 700

3 200

47 400

Services déconcentrés, établissements publics et services à compétence nationale

Attaché d'administration et grades analogues

3 000

2 000

30 000

Attaché principal d'administration et grades analogues

3 800

2 500

37 800

Emploi fonctionnel

4 200

2 900

42 600

Article 2 JORFARTI000020052948

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 janvier 2009.

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Christine Lagarde Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, André Santini

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000020052944, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).