Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 7 janvier 2009 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats dans les services des ministères économiques et financiers

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 janvier 2009
NatureArrêté
Signé le7 janvier 2009
Publié le9 janvier 2009
Articles2 articles en vigueur
NORBCFF0825450A
IdentifiantLEGITEXT000020130081
RéférenceArrêté du 7 janvier 2009 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats dans les services des ministères économiques et financiers, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000020130083

1. En application de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé, les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats sont fixés comme suit dans les services des ministères économiques et financiers :

MONTANTS DE RÉFÉRENCE EN EUROS

PLAFONDS

Fonctions

Résultats
individuels

Administration centrale

Attaché d'administration et grades analogues

3 200

2 200

32 400

Attaché principal d'administration et grades analogues

4 200

2 800

42 000

Emploi fonctionnel

4 700

3 200

47 400

Services déconcentrés, établissements publics et services à compétence nationale

Attaché d'administration et grades analogues

3 000

2 000

30 000

Attaché principal d'administration et grades analogues

3 800

2 500

37 800

Emploi fonctionnel

4 200

2 900

42 600

Article 2 LEGIARTI000020130085

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 janvier 2009.

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Christine Lagarde Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, André Santini

Textes cités liens · DILA1

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 janvier 2009).

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