Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 janvier 2009 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats dans les services du ministère de la défense

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 janvier 2009
NatureArrêté
Signé le7 janvier 2009
Publié le9 janvier 2009
PublicationJORF n°0007 du 9 janvier 2009
AutoritéMinistère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
NORBCFF0825461A
IdentifiantJORFTEXT000020052949
RéférenceArrêté du 7 janvier 2009 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats dans les services du ministère de la défense, JO du 9 janvier 2009, NOR BCFF0825461ALégifrance →

Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000020052951

En application de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé, les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats sont fixés comme suit dans les services du ministère de la défense :



MONTANTS DE RÉFÉRENCE EN EUROS

Fonctions

Résultats
individuels

PLAFONDS

Administration centrale

Attaché d'administration et grades analogues

2 650

1 800

26 700

Attaché principal d'administration et grades analogues

3 600

3 100

40 200

Emploi fonctionnel

3 800

3 250

42 300

Services déconcentrés, établissements publics et services à compétence nationale

Attaché d'administration et grades analogues

1 750

1 600

20 100

Attaché principal d'administration et grades analogues

2 500

1 800

25 800

Emploi fonctionnel

2 900

2 000

29 400

Article 2 JORFARTI000020052953

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 janvier 2009.

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth Le ministre de la défense, Hervé Morin Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, André Santini

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000020052949, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).