Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 7 janvier 2009 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats dans les services du ministère de la défense

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 janvier 2009
NatureArrêté
Signé le7 janvier 2009
Publié le9 janvier 2009
Articles2 articles en vigueur
NORBCFF0825461A
IdentifiantLEGITEXT000020130086
RéférenceArrêté du 7 janvier 2009 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats dans les services du ministère de la défense, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000020130088

1. En application de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé, les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats sont fixés comme suit dans les services du ministère de la défense :

MONTANTS DE RÉFÉRENCE EN EUROS

PLAFONDS

Fonctions

Résultats
individuels

Administration centrale

Attaché d'administration et grades analogues

2 650

1 800

26 700

Attaché principal d'administration et grades analogues

3 600

3 100

40 200

Emploi fonctionnel

3 800

3 250

42 300

Services déconcentrés, établissements publics et services à compétence nationale

Attaché d'administration et grades analogues

1 750

1 600

20 100

Attaché principal d'administration et grades analogues

2 500

1 800

25 800

Emploi fonctionnel

2 900

2 000

29 400

Article 2 LEGIARTI000020130090

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 janvier 2009.

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth Le ministre de la défense, Hervé Morin Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, André Santini

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